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Laetitia7888 Le 15-11-2024 à 08:28

Bonjour, Le médecin du travail va me déclarer inapte suite à burn out le 1er décembre. Mon arrêt s’arrête le 30 novembre et l’employeur a 15 jours pour contester. Si il le fait n étant plus en arrêt je vais me retrouver sans revenu le temps des prud’hommes donc impossible. Puis je prolonger mon arrêt pendant les 15 jours soit jusqu’au 15 décembre si l’employeur ne conteste pas mon arrêt s arrête et donc ils sont obligé de me licencier mais si il conteste je pourrais me prolonger ce que me fera une sécurité. Cela est il cohérent ? Merci d’avance

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milou27 · Answer 1 · Le 15-11-2024 à 08:57

Bonjour

Comme votre inaptitude liée à burn out n'est pas assimilée à une maladie d'origine professionnelle, vous n'aurez plus de plus de revenus à compter du 1er Décembre
Voir avec votre medecin traitant s'il accepterait de vous arrêter pour un autre pathologie ...ou bien si l'employeur accepte que vous posiez des congés payés restants et ou acquis pendant l'arrêt maladie (voir LIEN sur la nouvelle loi)

Il y a peu de chances que l'employeur conteste l'avis d'inaptitude ( Selon les dernières données, environ 20% des avis d'inaptitude sont contestés chaque année, et parmi ces contestations, près de 30% aboutissent à une modification de l'avis initial).

et quand bien même il le ferait.. (avec une faible chance de succès) , la saisine du conseil de prud'hommes ne suspend pas le délai d'un mois à l'issue duquel il devra reprendre le versement du salaire

LIEN : Congés payés et arrêt maladie : nouvelle loi sur l'acquisition

Henriri · Answer 2 · Le 15-11-2024 à 09:26

Hello !

Laeticia a priori un licenciement pour inaptifude médicale ouvre droit au chomage :

https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/droit-au-chomage/droit-au-chomage-licenciement-droit-au-chomage/droit-chomage-licenciement-inaptitude/

Ce qui change selon que la cause de l'inaptitude est déclarée d'origine professionnelle ou non c'est l'indemnité de licenciement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225

A+

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