Inaptitude

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  FD Le 23-08-2023 à 06:56

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  Bonjour,

  Le fonctionnaire licencié pour inaptitude physique perçoit une indemnité de licenciement. L'indemnité est égale à la moitié du traitement indiciaire mensuel pour chacune des 12 premières années de services et au tier du traitement indiciaire mensuel pour chacune des années suivantes.

  Le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement, avec maintien du traitement, pendant une durée maximale d'un an. Cette période est assimilée à une période de service effectif.

  Cordialement.
  

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  Visiteur

  Charli975 Le 23-08-2023 à 07:37

  Je vous remercie de m'avoir apporté ces informations qui me sont très utiles. Très bonne journée à vous.

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