Important Rupture conventionnelle besoin de renseignements svp

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Leiko. Le 16-06-2022 à 12:54

Bonjour à tous , Alors c’est un problème assez complexe. Effectivement j’étais en alternance dans un magasin en location gérance. Mon patron a eu la fin de son contrat le 31 mai 2022 , mon contrat allait jusqu’à juillet mais j’ai voulu l’arrêter le 31 mai en même temps que son départ. Depuis une nouvelle personne gère le magasin mais mon ancien patron ne m’a pas fait la rupture du contrat avec le solde de tout compte ayant rencontré plusieurs problèmes de financement Mais il nous a bien dit à moi ainsi que mes collègues souhaitant arrêter à la même moment qu’au final il nous fera la rupture à la fin de nos congés payés : exemple j’en ai 21 alors mon contrat prendra fin le 21 juin . Cependant la nouvelle gérante avec sa nouvelle société dit qu’elle est dans l’illégalité car on est sensé être sous sa responsabilité même si on est actuellement en congé payé elle veut donc qu’on lui envoie notre contrat de travail pour qu’elle nous déclare à l’URSAF . Mais cela veut dire que c’est elle qui devra nous faire la rupture ? Nous payer les congés payés ? Notre ancien gérant doit lui solder a la nouvelle gérante ? Bref plusieurs questions que je me pose Alors si vous avez des réponses concrètes et précises à ce sujet je suis preneur pour comprendre un minimum. Un grand merci à vous par avance :)

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Isadore · Answer 1 · Le 16-06-2022 à 14:42

Membre

Isadore Le 16-06-2022 à 14:42

+ 1000 messages

Bonjour,

Je crois que vous vous êtes faits avoir par l'ancien patron s'il a vraiment quitté l'entreprise le 31 mai.

En effet, une fois qu'il a quitté ses fonctions, il a perdu tout pouvoir sur vous et est devenu juridiquement un parfait étranger.

Vous êtes toujours salariés, et effectivement c'est la nouvelle responsable qui a le pouvoir de rompre les contrats. Je ne sais pas quel est son statut exact dans l'entreprise, mais pour faire simple c'est elle qui va faire tout ce que faisait l'ancien gérant, qui je le répète n'a plus rien à voir avec vous.

Donc s'il a vraiment rompu son contrat le 31 mai et qu'il vous a fait croire qu'il romprait vos contrats le 21 juin, soit il était nul en droit, soit il a inventé cela pour partir tranquillement.

Il faut effectivement mieux envoyer copie de vos contrats de travail rapidement à la nouvelle gérante, qu'elle puisse effectuer les démarches et vous payer votre salaire du mois de juin dans les temps.

Membre

Leiko. Le 20-06-2022 à 13:02

Bonjour je vous remercie pour votre réponse. Cependant je suis toujours en contact avec lui et me confirme bien qu?il effectuera la rupture conventionnelle. Mais cette rupture sera t?elle valable juridiquement ?

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Membre

Isadore Le 20-06-2022 à 14:40

Bonjour,

Si cette personne a gardé dans l'entreprise des fonctions qui lui permettent de vous accorder une rupture conventionnelle, oui.

Si cette personne a bel et bien quitté le poste qui lui donnait ce pouvoir, non. Juridiquement, la rupture conventionnelle n'aurait pas plus de valeur qui si c'était moi qui vous l'accordait... Et en plus, légalement comment pourrait-il vous verser l'indmenité de rupture et le solde de tout compte ? Avec son argent personnel ?

Vous avez dit que votre "ancien patron" avait rompu son contrat, et qu'il n'avait "plus aucun rapport avec vous". Il faudrait plus de précisions sur ce point : est-t-il un salarié quitté l'entreprise ? en est-il un des associés qui a simplement abandonné un mandat de gérant ? est-il un salarié qui a été muté à un poste de direction ou aux ressources humaines (si c'est un grand groupe) ?

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Leiko. · Answer 2 · Le 20-06-2022 à 13:02

Bonjour je vous remercie pour votre réponse. Cependant je suis toujours en contact avec lui et me confirme bien qu?il effectuera la rupture conventionnelle. Mais cette rupture sera t?elle valable juridiquement ?

Isadore · Answer 3 · Le 20-06-2022 à 14:40

Bonjour,

Si cette personne a gardé dans l'entreprise des fonctions qui lui permettent de vous accorder une rupture conventionnelle, oui.

Si cette personne a bel et bien quitté le poste qui lui donnait ce pouvoir, non. Juridiquement, la rupture conventionnelle n'aurait pas plus de valeur qui si c'était moi qui vous l'accordait... Et en plus, légalement comment pourrait-il vous verser l'indmenité de rupture et le solde de tout compte ? Avec son argent personnel ?

Vous avez dit que votre "ancien patron" avait rompu son contrat, et qu'il n'avait "plus aucun rapport avec vous". Il faudrait plus de précisions sur ce point : est-t-il un salarié quitté l'entreprise ? en est-il un des associés qui a simplement abandonné un mandat de gérant ? est-il un salarié qui a été muté à un poste de direction ou aux ressources humaines (si c'est un grand groupe) ?

Alainverce · Answer 4 · Le 20-06-2022 à 15:13

Moderateur

Alainverce Le 20-06-2022 à 15:13

+ 1000 messages

Bonjour.

Je partage grandement l'avis d'isadore: vous vous êtes fait avoir.

En plus, une rupture conventionnelle, ça ne se décide pas comme cela le dernier jour au moment du solde de tout compte.

Il y a une procédure stricte à suivre qui dure environ cinq semaines donc non, vous n'aurez pas de rupture conventionnelle de quelqu'un qui en plus n'est plus votre employeur.

Enfin, vous êtes en contrat d'apprentissage pour lequel la rupture conventionnelle n'existe pas, vous pouvez juste négocier une rupture d'un commun accord.

Cdt.

Moderateur

milou27 Le 20-06-2022 à 18:23

Bonjour

Je dirais même qu'il serait plus simple de continuer à travailler jusqu'à ce que votre contrat CDD en alternance prenne fin en juillet car le règlement du solde de tout compte et la délivrance des documents de fin de contrat incombera au nouveau gérant qu'il le veuille ou non , c'est la loi .

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milou27 · Answer 5 · Le 20-06-2022 à 18:23

Bonjour

Je dirais même qu'il serait plus simple de continuer à travailler jusqu'à ce que votre contrat CDD en alternance prenne fin en juillet car le règlement du solde de tout compte et la délivrance des documents de fin de contrat incombera au nouveau gérant qu'il le veuille ou non , c'est la loi .

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