Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Droits CSP et ARE fin période d’essai

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 24-01-2025 à 20:06

Bonjour, J’ai une question au sujet des Droits ASP et ARE dans le cas d’une fin de période d’essai. Mes droits CSP se terminent le 31/05/2025, j’ai trouvé un CDI qui démarre le 14/02/2025. Je compte demander la prime de reclassement. Ma question est de savoir si jamais l’employeur met fin à la période d’essai en juin par exemple (4 mois de PE), est-ce que j’aurai toujours droit à mes droits restants en CSP (les 50% déduites de la prime de reclassement) sachant que la durée de mon CSP s’achève le 31 mai. La même question pour l’ARE est-ce que cette situation ouvre droit à ces indemnités ? Merci pour votre aide!

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 25-01-2025 à 06:02

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Source UNEDIC:
    Cette prime sera versée en deux fois : une 1ère fois lors de la reprise d’activité, la 2ème fois 3 mois après si l'allocataire a conservé son emploi. Il doit en faire la demande dans les 30 jours qui suivent la reprise de son emploi.
    En cas de licenciement dans ce nouveau travail, ce dernier vous ouivre de nouveaux droits en tant que salarié.
    Cordialement.
    Moderateur

    Le 25-01-2025 à 08:29

    Bonjour

    Si vous reprenez un CDI le 14/02/25 qui serait rompu par l'employeur pendant la période d'essai, le CSP prendra fin le 31 Mai 2025 mais il peut être allongé de 3 mois dans certaines circonstances décrites ci-dessous :

    Si je retrouve une activité salariée, mon CSP est-il également allongé ?

    " En cas de reprise d?emploi salarié d?au moins 3 jours à moins de 6 mois, les périodes d?activité intervenues à compter du 7e mois du CSP allongent le dispositif (dans la limite de 3 mois). Toutes les périodes d?activité accomplies avant le 7mois n?allongent pas la durée du CSP.

    En cas de reprise d?emploi salarié en CDI, CDD ou contrat de travail temporaire d?au moins 6 mois, l?accompagnement au titre du CSP et le versement de l?ASP cessent. En cas de rupture de la période d?essai, vous pourrez réintégrer le CSP à condition que le terme de votre CSP, allongé selon les mêmes conditions, ne soit pas atteint."

    -==
    Si vous bénéficiez de la 1ere moitié de la prime d'activité, cette moitié sera déduite du capital restant à verser sur les droits ASP 

    Si vous perdez ensuite cet emploi alors que vous pouviez bénéficier de 18 mois d'ARE lorsque vous avez opté pour le CSP , France travail fera le calcul suivant :

    Que se passe-t-il après le CSP, si je ne retrouve pas de travail au bout de 12 mois ?

    "A la fin du CSP, si vous êtes toujours à la recherche d?un emploi, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d?emploi et bénéficier de l?allocation chômage classique (l?allocation d?aide au retour à l?emploi) que vous auriez perçue si n?aviez pas adhéré au CSP, sous réserve d?en remplir les conditions et après déduction du nombre de jours dont vous avez bénéficié au titre de l?ASP. é
     

    Exemple :
    Vous aviez droit à 18 mois d?indemnisation au titre de l?allocation chômage,vous êtes resté 12 mois à l?ASP,il vous reste 6 mois (soit 182 jours) à percevoir au titre de l?allocation chômage

     LIEN :Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |France Travail
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-01-2025 à 12:50

      + 10 messages


    Merci pour vos retours ! Donc si je comprends bien le fait de trouver un emploi après 7 mois de CSP repousse mes droits et dans le cas d’une rupture de période d’essai je peux reprendre mes droits restants en CSP (moins la prime de reclassement) et ensuite le ARE!
    Moderateur
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés