Csp

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  milou27 Le 26-11-2024 à 16:48

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si France travail s'apprête à vous verser un rappel d'allocations ASP depuis le 15 Février 2024, c'est le point de départ de l'indemnisation ASP pendant 12 mois
  
  Comme vous dites que vous avez continué à travailler après le 15 Février , pourriez-vous en  dire plus sur ce point 
  
  Idem pour le mandataire dont vous parlez

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  Pimky Le 27-11-2024 à 08:54

  Oui j'ai continué à travailler mais ne sachant pas les règles à respecter concernant le CSP les contrats de moins de 3 jours ect donc à ce moment-là je n'étais pas au courant des règles donc du 15 février jusqu'au moment de mon inscription CSP c'est-à-dire le 2 juillet ils ne m'ont pas payé ces périodes là car il a eu beaucoup d'emplois de moins de 3 jours car étant l'intérim. Donc on indemnise que du 2 juillet jusqu'à maintenant et je ne le sais que depuis hier c'est-à-dire le 26 novembre 2024 mais le problème c'est la prime de reclassement le délai de réponse encore aujourd'hui est flou me concernant la prime et on arrive si on part du principe que cela fait depuis le 15 février 2024 c'est le 15 décembre cela fera 10 mois et la prime faut la demander dans la période des 10 mois donc je trouve que pôle emploi n'a pas respecté les délais de réponse afin que je puisse profiter de ma prime en sachant que j'ai eu des opportunités d'emploi en CDI et que pôle emploi le savait très bien et que lorsque je voulais signer tant que mon inscription CSP n'est pas clairement défini qu'il était préférable de pas signer et d'attendre sinon je risque peut-être de perdre la possibilité de faire une demande de prime pour preuve j'ai reçu un mail de pôle emploi expliquant notre entretien et lors de cette entretien me disant qu'il allait venir vers moi pour savoir si j'ai droit à faire la demande de la prime ou pas de ce fait ils nous toujours pas respecter le délai d'information me concernant et cela fait 10 mois je me demande si je peux faire un recours car je me trouve lésé de pas avoir profité en raison du fait que ils ne m'ont pas informé rapidement par leur faute.
  
  Pour le mandataire pas de réponse jusqu'en Juin 2024 où il m'a envoyé par courrier mon attestation assedic ainsi que mon solde rde tout compte en tant que licencier simple sans CSP. Après échange de documents entre moi CSP France  travail Marseille et le mandataire cela a pris 4 mois car il repoussé mon indemnisation à chaque fois qu'il manque un document sans pour autant donner la liste des documents à fournir définitivement

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  Moderateur

  milou27 Le 27-11-2024 à 09:04

  Vu la prise en charge tardive et laborieuse de votre entrée dans le dispositif CSP et la reprise de plusieurs contrats de mission inférieurs à 6 mois , je ne pense pas que vous puissiez bénéficier de la prime de reclassement même si France travail y est pour quelque chose.... 
  
  VOIR : Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |France Travail
  
  Quelle pagaille dans votre dossier ! pas étonnant que personne ne veuille vous répondre  

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  Pimky Le 27-11-2024 à 11:01

    < 10 messages

  
  

  Est-ce que je peux faire une action en justice pour non respect des délais d'information pour que je puisse bénéficier de la prime qui été été stipulé dans le contrat CSP. Il me semble quand un demandeur d'emploi ne font pas correctement pôle emploi il est pénalisé par la suite et je me demandais si eux-mêmes aussi pouvait être pénalisé par la justice du fait que je n'ai pas pu bénéficier de ce montant là en raison de leur non informationet non respect des délais ils sont inscrits dans le contrat.

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  Moderateur

  milou27 Le 27-11-2024 à 12:00

  Il vaut mieux laisser tomber cette idée car il faudrait pour cela saisir le tribunal administratif avec l'assistance d'un avocat spécialisé en droit public sans garantie du tout sur les chances de succès de la procédure 
  
  et ce d'autant plus que vous avez repris des contrats de mission inférieurs à 3 jours, ce qui contrevient aux engagements que vous avez pris en signant la convention de CSP  
  
  Relisez bien la convention .
  
  La prime de reclassement |France Travail

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