Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Chômage csp

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-11-2024 à 20:57

Bonjour, Mon entreprise ferme et un licenciement économique est mis en place. Je suis alternante en BTS, en deuxième année, et mon contrat devait se poursuivre jusqu'en août 2025. Cependant, ils ont décidé de me licencier en priorité, c’est-à-dire de mettre fin à mon contrat fin décembre. J’aimerais savoir quels sont mes Droits dans cette situation : ai-je droit aux allocations chômage et au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) ? L’entreprise doit-elle me verser ma rémunération jusqu'à la fin de mon contrat prévu, soit en août 2025 ? Merci pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 16-11-2024 à 08:43

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si vous êtes en contrat d'apprentissage et si l'entreprise ne fait pas l'objet d'une liquidation judiciaire, l'employeur doit mettre fin à votre contrat de travail en vous règlant une "indemnité réparant le préjudice subi par l'apprenti du fait de la rupture anticipée du contrat ."

    LIEN : Décision - Pourvoi n°97-44.035 | Cour de cassation

    c'est à dire : la totalité des salaires restant à courir jusqu'au terme du contrat en Aout 2025 + 10% de la somme au titre d'une indemnité compensatrice de congés payés

    A NOTER : Un CDD d'apprentissage ou de professionnalisation (ou bien un CDD classique) ne peut pas faire l'objet d'un licenciement économique 
    La rupture du contrat en lien avec à des diffultés d'ordre économique ne relève pas d'un cas de force majeure

    VOIR :Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
    Moderateur

    Le 16-11-2024 à 08:50

    SUITE

    Si l'employeur vous règle bien la  totalité des salaires restant à courir jusqu'en Aout 2025 - France travail ne fera partir l'indemnisation chomage qu'à compter de Septembre 2025 (sur la base de 57% du salaire brut)

    VOIR : Rupture du contrat d'apprentissage et poursuite de la formation | Indeed.com France
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés