Chantage de l'employeur pour l'acceptation de la rupture conventionnelle

Question

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zlhmd Le 01-07-2022 à 14:32

Bonjour,

Je suis étudiant en alternance (35h/semaine) et également en CDI étudiant (17h30/semaine) depuis avril 2021 au sein d'un restaurant.

Etant surmené et très fatigué d'enchainer l'école, le travail, le job étudiant, ma vie perso, etc.. j'ai décidé de partir du restaurant. J'ai donc demandé une rupture conventionnelle afin de préserver mes Droits pour la fin de mes études dans un an (au cas où je ne retrouve pas de boulot directement derrière).

L'employeur m'a dit qu'il n'accordait jamais de rupture conventionnelle mais exceptionnellement, étant un très bon élement et ayant entendu que du bien de moi, il acceptera à une condition : que mon salaire de juin ne me soit pas versé, et servira à payer les démarches administratives de rupture + mon indémnité de fin de contrat.

Il m'a proposé également de me payer le mois de juin, mais par contre de venir travailler gratuitement 5-6 jours afin combler les frais de rupture.

Etant donné qu'il ne souhaite pas échanger par téléphone ou SMS et préfère que nous nous voyons en face à face pour parler, je n'ai pas de preuve écrite..

Que puis-je faire ?

Merci d'avance

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Henriri · Answer 1 · Le 01-07-2022 à 14:54

Membre

Henriri Le 01-07-2022 à 14:54

+ 1000 messages

Hello !

Faute de preuve(s) vous ne pouvez "dénoncer" cette tricherie, ce qui d'ailleurs de vous avancerez à rien... Rappel : un employeur (normal) n'est pas forcé d'accepter une rupture conventionnel.

A+

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Isadore · Answer 2 · Le 01-07-2022 à 15:19

Membre

Isadore Le 01-07-2022 à 15:19

+ 1000 messages

Bonjour,

Comme le dit Henriri, il n'est pas obligé de vous accorder la rupture. De vôtre côté, vous reconnaissez ne pas avoir de preuves.

Après, rien ne vous interdit "d'accepter", puis une fois la rupture actée, de lui réclamer votre salaire de juin, si besoin aux prudhommes.

Membre

Henriri Le 01-07-2022 à 15:27

(suite)

A la place de zlhmd je ne tenterais pas cet "arrangement" conclu à l'oral (et frauduleux)... c'est un coup à avoir travaillé à l'oeil en juin et se retrouver le bec dans l'eau ensuite...

A+

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Membre

Isadore Le 01-07-2022 à 15:44

L'arrangement est frauduleux seulement pour l'employeur, tenu de verser le salaire. Le salarié n'est pas fautif.

Je viens de percuter sur un point :

Zlhmd est en alternance à plein temps. Du coup il peut démissionner de son CDI étudiant, et avoir droits aux ARE après la fin de son contrat dans un an. En effet, il sera au chômage suite à la fin d'un CDD, donc perte d'emploi "involontaire".

Donc pas besoin de se prendre le chou : démission (au début de la saison touristique en période de tension sur l'emploi), et hop !

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Moderateur

milou27 Le 01-07-2022 à 19:29

Bonjour

Je confirme

Dès lors qu'il s'est écoulé plus de 65 jours de travail (3 mois) en alternance depuis la démission du CDI , la démission sera neutralisée et Zlhmb pourra bénéficier du chomage indemnisé lorsque son CDD d'alternance prendra fin

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Membre

zlhmd Le 01-07-2022 à 20:23

Bonjour, j?ai envoyé un SMS à la directrice du restaurant et elle m?a répondu qu?ils fonctionnent comme ça.. Est-ce une preuve applicable ? Le fait de faire 35h en alternance + 17h30 en CDI à côté (soit 52h30 par semaine) est-ce légal ? Sachant que le maximum légal est de 48h par semaine. Le fait d?enregistrer la conversation avec mon employeur concernant la situation suffit pour preuve ? Ou il peut m?attaquer pour l?avoir enregistrer à son insu ? Car aujourd?hui c?est la seule preuve que je peux me procurer (à part si les SMS de ma directrice compte comme un aveu) Merci d?avance

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Membre

Isadore Le 01-07-2022 à 22:19

Bonjour,

Il est possible d'enregistrer une conversation pour l'utiliser aux prudhommes contre son employeur, mais c'est à double tranchant, car si ça plante, vous serez condamnable pour avoir commis un délit. Donc il ne faut pas utiliser d'enregistrements clandestins sans l'avis d'un avocat (ou alors uniquement pour dénoncer à la police un délit grave).

Non, ce n'est pas légal de faire autant d'heures, sauf cas exceptionnel avec autorisation spéciale de l'Inspection du travail.

En revanche, si vous n'avez pas officiellement informé vos deux employeurs de la durée de votre travail chez le voisin, c'est vous le fautif, et cela peut justifier un licenciement. Vous n'auriez pas dû signer un contrat que vous ne pouviez légalement honorer (car dépassant la limite horaire hebdomadaire).

Si vous êtes réellement par la situation, avez-vous vraiment envie de vous lancer dans une procédure judiciaire en plus du reste ? Le motif que vous avancez pour vouloir une rupture conventionnelle n'est pas justifié (vous aurez droit aux ARE). Si vous donnez votre démission, vous vous sortirez vite d'une situation illégale et nuisible pour votre santé.

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Henriri · Answer 3 · Le 01-07-2022 à 15:27

(suite)

A la place de zlhmd je ne tenterais pas cet "arrangement" conclu à l'oral (et frauduleux)... c'est un coup à avoir travaillé à l'oeil en juin et se retrouver le bec dans l'eau ensuite...

A+

Isadore · Answer 4 · Le 01-07-2022 à 15:44

L'arrangement est frauduleux seulement pour l'employeur, tenu de verser le salaire. Le salarié n'est pas fautif.

Je viens de percuter sur un point :

Zlhmd est en alternance à plein temps. Du coup il peut démissionner de son CDI étudiant, et avoir droits aux ARE après la fin de son contrat dans un an. En effet, il sera au chômage suite à la fin d'un CDD, donc perte d'emploi "involontaire".

Donc pas besoin de se prendre le chou : démission (au début de la saison touristique en période de tension sur l'emploi), et hop !

milou27 · Answer 5 · Le 01-07-2022 à 19:29

Bonjour

Je confirme

Dès lors qu'il s'est écoulé plus de 65 jours de travail (3 mois) en alternance depuis la démission du CDI , la démission sera neutralisée et Zlhmb pourra bénéficier du chomage indemnisé lorsque son CDD d'alternance prendra fin

zlhmd · Answer 6 · Le 01-07-2022 à 20:23

Bonjour, j?ai envoyé un SMS à la directrice du restaurant et elle m?a répondu qu?ils fonctionnent comme ça.. Est-ce une preuve applicable ? Le fait de faire 35h en alternance + 17h30 en CDI à côté (soit 52h30 par semaine) est-ce légal ? Sachant que le maximum légal est de 48h par semaine. Le fait d?enregistrer la conversation avec mon employeur concernant la situation suffit pour preuve ? Ou il peut m?attaquer pour l?avoir enregistrer à son insu ? Car aujourd?hui c?est la seule preuve que je peux me procurer (à part si les SMS de ma directrice compte comme un aveu) Merci d?avance

Isadore · Answer 7 · Le 01-07-2022 à 22:19

Bonjour,

Il est possible d'enregistrer une conversation pour l'utiliser aux prudhommes contre son employeur, mais c'est à double tranchant, car si ça plante, vous serez condamnable pour avoir commis un délit. Donc il ne faut pas utiliser d'enregistrements clandestins sans l'avis d'un avocat (ou alors uniquement pour dénoncer à la police un délit grave).

Non, ce n'est pas légal de faire autant d'heures, sauf cas exceptionnel avec autorisation spéciale de l'Inspection du travail.

En revanche, si vous n'avez pas officiellement informé vos deux employeurs de la durée de votre travail chez le voisin, c'est vous le fautif, et cela peut justifier un licenciement. Vous n'auriez pas dû signer un contrat que vous ne pouviez légalement honorer (car dépassant la limite horaire hebdomadaire).

Si vous êtes réellement par la situation, avez-vous vraiment envie de vous lancer dans une procédure judiciaire en plus du reste ? Le motif que vous avancez pour vouloir une rupture conventionnelle n'est pas justifié (vous aurez droit aux ARE). Si vous donnez votre démission, vous vous sortirez vite d'une situation illégale et nuisible pour votre santé.

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