Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

CET

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-07-2022 à 11:45

Bonjour,

 Ma rupture de contrat a été effective e le 15mai 2022, mais mon CET m'a  été payé  en mars 2022. Pole emploi veut me différer ce CET pour le début de mon indemnisation alors qu'il  n'est pas sur mon solde de tout compte car payé  2 mois avant la fin de mon contrat. Quel recours puis je avoir ?
Ccordialement,
Vincent 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 07-07-2022 à 16:21

      + 1000 messages


    Bonjour

    En fait la règlementation de Pole emploi spécifie que les jours de congés payés qui ont été règlés au cours des 6 derniers mois précédant la fin du dernier emploi pris en compte pour le calcul des droits,  générent un délai de carence 

    + d'infos : page 120 

     https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf



    Visiteur

    Le 07-07-2022 à 17:25

    Bonjour,
    Mmerci pour votre réponse même si j'aurais préféré  une autre réponse malheureusement  
    Bien a vous,
    vincent
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés