Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

calcul Indemnité conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-05-2024 à 16:41

Bonjour,

Je suis en cours de rupture conventionnelle avec mon employeur et ce dernier m'a communiqué un projet de convention avec un montant calculé sur la base de l'indemnité légale de licenciement. Pourtant, notre convention collective prévoit une indemnité de licenciement plus avantageuse pour le salarié.

Quel calcul doit être appliqué ? Le légal ou le conventionnel ?

Merci d'avance pour votre réponse. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-05-2024 à 19:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est la plus favorable qui est à retenir, dans votre cas, la conventionnelle, faute de quoi la DREETS refusera tout simplement d'homologuer la rupture.


    Plus d'info:

    https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/depart-de-l-entreprise/actualite/depart-de-l-entreprise/rupture-conventionnelle-comment-calculer-l-indemnite-due-au-salarie-srv2_1333624
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés