Calcul de l’ASP

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Victoria Ons Le 23-04-2023 à 20:52

Bonjour, Pouvez-vous nous confirmer le sens des phrases suivantes : « L’ASP est calculée à partir des salaires rattachés au contrat de travail ayant donné lieu à adhésion au CSP et uniquement à celui-ci » " Le SJR correspond au quotient des rémunérations rattachées au contrat de travail ayant donné lieu à l’adhésion au CSP par le nombre de jours couverts par le contrat de travail ayant donné lieu à l’adhésion au CSP" En effet dans notre cas l’allocataire a une ancienneté dans son entreprise supérieur à 1 an acquise par le passage de son contrat d'alternance à son contrat de CDI, cette ancienneté est d'ailleurs bien reprise par l’employeur sur les bulletins de salaires conformément à la loi. Après 8 mois de travail réalisé pour ce nouveau contrat de CDI, l’employé a été licencié économique et a accepté le CSP. Les trois mois de salaire du CDI ont été versé à pole emploi. Pouvez-vous nous confirmer qu'au vue des précisions mises en références ci-dessus l’ASP doit être calculé uniquement sur les salaires du CDI au quotient du nombre de jour travaillé en CDI? Est ce envisageable d’obtenir un rendez-vous avec un de vos avocats ou juriste pour présenter notre cas spécifique ? Bien à vous

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milou27 · Answer 1 · Le 24-04-2023 à 18:23

Bonjour

Votre question est en effet inhabituelle et pour ma part je ne trouve pas d'infos sur ce cas de figure précis

S'il est indéniable que le calcul de l'ASP ne porte que sur les salaires du dernier emploi en CDI qui a duré 8 mois et alors que l'ASP est versée pendant 12 mois , je suppose qu'il faut calculer le SJR correspondant aux 8 mois de travail (SJR : quotient du total des salaires bruts perçus au cours des 8 mois/240 jours calendaires puis multiplier ensuite par 0,75 pour obtenir l'allocation journalière ASP

Je ne suis pas certain qu'un avocat "lamda" puisse répondre à votre question puisque l'assurance chomage n'est pas leur tasse de thé !

Essayez plutot de contacter le 39-95 de Pole emploi (n° dédié au employeurs) puisqu'ils doivent être à même de se renseigner auprès d'un service spécialisé en CSP

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