Arret maladie, licenciement et prévoyance

Question

Visiteur

Gribi29 Le 17-02-2023 à 17:11

Bonjour, après un arrêt maladie d'un an 1/2, mon employeur m'a licenciée via une rupture conventionnelle. J'ai droit à la portabilité mutuelle et prévoyance. Je suis toujours en arrêt maladie, et après 10 mois j'ai enfin perçu mon complément prévoyance. Je voulais savoir combien de temps, j'allais percevoir ce complément. Un conseiller m'a dit un an maximum après la fin de contrat et un autre conseiller m'a dit que comme j'étais en arrêt avant la fin de mon contrat, je continuerais à toucher le complément tant que j'aurais des indemnités journalières.
Qu'en pensez vous ? Merci pour votre réponse.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-02-2023 à 17:35

Moderateur

Zen Maritime Le 17-02-2023 à 17:35

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous dites "mon employeur m'a licenciée via une rupture conventionnelle"... non car une rupture conventionnelle ce n'est pas un licenciement, c'est un accord de rupture qui procède d'une volonté conjointe du salarié et de l'employeur.

Le certificat de travail qui vous a été remis mentionne en principe la portabilité gratuite de la complémentaire santé et le cas échéant de la prévoyance. En ce qui concerne la complémentaire santé c'est sous condition d'être admis(e) en tant qu'allocataire à l'assurance chômage (article L911-8 du Code de la Sécurité Sociale). En ce qui concerne les garanties du contrat de prévoyance il convient de vous référer à la notice d'information du contrat.

cordialement
zen maritime

Membre

Gribi29 Le 17-02-2023 à 18:13

Merci pour votre réponse. Je dis "licenciement via rupture conventionnelle", parce que je n'ai pas eu le choix, c'était soit un licenciement sec avec juste les indemnités légales soit une rupture conventionnelle avec indemnités supra légales. Au final j'ai été très mal renseignée, pourtant accompagnée par mon syndicat professionnel, car je crois que le licenciement est impossible pendant un arrêt maladie. De plus j'ai la rqth et le médecin du travail voulait me mettre en inaptitude, mais je ne sais même pas si mon employeur et le syndicat étaient au courant, j'en avais assez de toute cette pression, j'ai préféré faire au plus vite. Pour le contrat, je n'ai qu'une feuille récapitulative, pas le détail et plus de contact avec mon employeur.

Signaler ce contenu

Membre

Gribi29 Le 17-02-2023 à 18:25

Voilà ce qui est indiqué sur mon contrat :

ARTICLE 1.8 : CESSATION DU DROIT AUX GARANTIES

Vos garanties prennent fin à la date de cessation de votre affiliation à l?exception :

o du maintien du versement, au niveau atteint, des prestations incapacité temporaire ou incapacité permanente si vous êtes

en cours d?indemnisation;

2.1.4 Maintien des prestations

En cas de résiliation du contrat par votre employeur ou de rupture de votre contrat de travail intervenant avant la fin de votre

période d'indemnisation par le régime de base, le versement de vos prestations complémentaires est maintenu jusqu'à la fin de

l?indemnisation par ce régime.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 17-02-2023 à 18:25

S'agissant du contrat de prévoyance ne pourriez-vous contacter un ex-collègue pour vous en procurer la notice d'information ? Ou alors auprès de l'organisme assureur mais il arrive assez souvent qu'ils vous renvoient dans ce cas vers l'employeur puisque c'est l'employeur qui est leur client.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Gribi29 Le 17-02-2023 à 18:29

Oui merci. Je vais essayer de voir avec un collègue.

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Moderateur

Zen Maritime Le 17-02-2023 à 18:47

D'après ce que vous avez écrit vous bénéficiez d'une condition de maintien de garantie si la rupture du contrat de travail est intervenue avant la fin de vos IJSS, et vous continuez à recevoir la prestation complémentaire jusqu'à ce que soit interrompu le service des IJSS, c'est donc votre "autre conseiller" (cf votre premier message) qui disait juste.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Gribi29 · Answer 2 · Le 17-02-2023 à 18:13

Merci pour votre réponse. Je dis "licenciement via rupture conventionnelle", parce que je n'ai pas eu le choix, c'était soit un licenciement sec avec juste les indemnités légales soit une rupture conventionnelle avec indemnités supra légales. Au final j'ai été très mal renseignée, pourtant accompagnée par mon syndicat professionnel, car je crois que le licenciement est impossible pendant un arrêt maladie. De plus j'ai la rqth et le médecin du travail voulait me mettre en inaptitude, mais je ne sais même pas si mon employeur et le syndicat étaient au courant, j'en avais assez de toute cette pression, j'ai préféré faire au plus vite. Pour le contrat, je n'ai qu'une feuille récapitulative, pas le détail et plus de contact avec mon employeur.

Gribi29 · Answer 3 · Le 17-02-2023 à 18:25

Voilà ce qui est indiqué sur mon contrat :

ARTICLE 1.8 : CESSATION DU DROIT AUX GARANTIES

Vos garanties prennent fin à la date de cessation de votre affiliation à l?exception :

o du maintien du versement, au niveau atteint, des prestations incapacité temporaire ou incapacité permanente si vous êtes

en cours d?indemnisation;

2.1.4 Maintien des prestations

En cas de résiliation du contrat par votre employeur ou de rupture de votre contrat de travail intervenant avant la fin de votre

période d'indemnisation par le régime de base, le versement de vos prestations complémentaires est maintenu jusqu'à la fin de

l?indemnisation par ce régime.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 17-02-2023 à 18:25

S'agissant du contrat de prévoyance ne pourriez-vous contacter un ex-collègue pour vous en procurer la notice d'information ? Ou alors auprès de l'organisme assureur mais il arrive assez souvent qu'ils vous renvoient dans ce cas vers l'employeur puisque c'est l'employeur qui est leur client.

cordialement
zen maritime

Gribi29 · Answer 5 · Le 17-02-2023 à 18:29

Gribi29 Le 17-02-2023 à 18:29

Oui merci. Je vais essayer de voir avec un collègue.

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 6 · Le 17-02-2023 à 18:47

D'après ce que vous avez écrit vous bénéficiez d'une condition de maintien de garantie si la rupture du contrat de travail est intervenue avant la fin de vos IJSS, et vous continuez à recevoir la prestation complémentaire jusqu'à ce que soit interrompu le service des IJSS, c'est donc votre "autre conseiller" (cf votre premier message) qui disait juste.

cordialement
zen maritime

Leaguers · Answer 7 · Le 21-03-2024 à 08:47

Visiteur

Leaguers Le 21-03-2024 à 08:47

visiteur

Bonjour Gribi29
Je suis dans la même situation que vous avez rencontrée.
Est-ce que la prévoyance a été maintenue apres la fin de votre portabilité ?
Merci pour votre aide.

+1

+ -

Gribi29 · Answer 8 · Le 22-03-2024 à 18:48

Membre

Gribi29 Le 22-03-2024 à 18:48

+ 10 messages

Bonjour leaguers, cela dépend du contrat. J'ai continué à être payée après l'année de portabilité. Mais ils ont mis très longtemps à me payer, ils étaient de très mauvaise fois. Me disant qu'ils ne recevaient pas mes recommandés avec accusé de réception alors que j'avais l'accusé. Ils ont mis 10 mois puis 8 mois à me payer après que j'ai averti le médiateur du ctip.

Visiteur

Leaguers Le 22-03-2024 à 19:58

Merci pour votre réponse Gribi29.
Je n'ai pas le contrat de prévoyance. Juste celui de la mutuelle. D'ailleurs j'essaie de les contacter pour continuer à bénéficier de mon contrat mutuelle et je n'ai jamais de réponse... alors je n'imagine même pas si je leur demande une copie du contrat prévoyance. Je n'ai plus de contact avec mon employeur ni mes collègues... J'ai mis 6 mois à être payé. La j'arrive en fin de portabilité la semaine prochaine si la prévoyance n'est pas maintenue je serais obligée de pointer au chômage même si je ne suis pas en état de travailler pour avoir une rémunération assez convenable pour payer mon loyer et mes factures...
C'est vraiment compliqué.Je ne connaissais pas le clip, peut-être seront-ils en mesure de me renseigner?
Merci encore pour votre retour.

Signaler ce contenu

Membre

Gribi29 Le 22-03-2024 à 21:03

c'est le ctip , je ne sais pas si ils peuvent vous aider. J'avais un compte sur le site de ma prévoyance, je laissais des messages, ils ne me répondaient jamais, je leur ai envoyé des mails, aucune réponse. J'arrivais à les joindre au téléphone, mais j'avais des conseillers qui n'étaient au courant de rien. Ils disaient qu'ils me rappelaient et rien. J'ai déconcé cette situation au ctip. C'est courant de la part de la plupart des prévoyances, ils essaient de gagner du temps et pendant ce temps placent notre argent.
Je n'avais pas non plus le contrat complet (ils le font exprès comme ça certains ne pensent pas à demander), plus de contact avec mon employeur.
J'ai été en arrêt encore 6 mois après la fin de la portabilité. Ensuite j'ai été obligée de m'inscrire à pôle emploi alors que je n'étais pas en état de travailler. Ils m'ont inscrit à des ateliers à distance, quelques heures par mois. Puis une formation avec mon cpf. C'est compliqué quand on a des problèmes de santé !

Signaler ce contenu

Visiteur

Leaguers Le 22-03-2024 à 22:05

Merci Gribi29 pour le tuyau. C'est déjà une piste pour moi. Et oui effectivement, on passe notre temps à réclamer un dû après des décennies de cotisations et on oublie de se concentrer sur notre repos et notre maladie. Je vous souhaite un bon rétablissement si ce n'est pas encore le cas, je croise les doigts pour avoir un retour de la prévoyance... Merci encore vraiment.

Signaler ce contenu

0

+ -

Leaguers · Answer 9 · Le 22-03-2024 à 19:58

Merci pour votre réponse Gribi29.
Je n'ai pas le contrat de prévoyance. Juste celui de la mutuelle. D'ailleurs j'essaie de les contacter pour continuer à bénéficier de mon contrat mutuelle et je n'ai jamais de réponse... alors je n'imagine même pas si je leur demande une copie du contrat prévoyance. Je n'ai plus de contact avec mon employeur ni mes collègues... J'ai mis 6 mois à être payé. La j'arrive en fin de portabilité la semaine prochaine si la prévoyance n'est pas maintenue je serais obligée de pointer au chômage même si je ne suis pas en état de travailler pour avoir une rémunération assez convenable pour payer mon loyer et mes factures...
C'est vraiment compliqué.Je ne connaissais pas le clip, peut-être seront-ils en mesure de me renseigner?
Merci encore pour votre retour.

Gribi29 · Answer 10 · Le 22-03-2024 à 21:03

c'est le ctip , je ne sais pas si ils peuvent vous aider. J'avais un compte sur le site de ma prévoyance, je laissais des messages, ils ne me répondaient jamais, je leur ai envoyé des mails, aucune réponse. J'arrivais à les joindre au téléphone, mais j'avais des conseillers qui n'étaient au courant de rien. Ils disaient qu'ils me rappelaient et rien. J'ai déconcé cette situation au ctip. C'est courant de la part de la plupart des prévoyances, ils essaient de gagner du temps et pendant ce temps placent notre argent.
Je n'avais pas non plus le contrat complet (ils le font exprès comme ça certains ne pensent pas à demander), plus de contact avec mon employeur.
J'ai été en arrêt encore 6 mois après la fin de la portabilité. Ensuite j'ai été obligée de m'inscrire à pôle emploi alors que je n'étais pas en état de travailler. Ils m'ont inscrit à des ateliers à distance, quelques heures par mois. Puis une formation avec mon cpf. C'est compliqué quand on a des problèmes de santé !

Leaguers · Answer 11 · Le 22-03-2024 à 22:05

Merci Gribi29 pour le tuyau. C'est déjà une piste pour moi. Et oui effectivement, on passe notre temps à réclamer un dû après des décennies de cotisations et on oublie de se concentrer sur notre repos et notre maladie. Je vous souhaite un bon rétablissement si ce n'est pas encore le cas, je croise les doigts pour avoir un retour de la prévoyance... Merci encore vraiment.

Arret maladie, licenciement et prévoyance

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique