Après une inaptitude à mon poste puis je déménager

Question

Visiteur

Isaer Le 01-07-2022 à 08:37

Bonjour,

Reconnue inapte à mon poste toujours pas licencier malgré les 30 jours passé puis je déménager du npdc pour le sudpuis que mon entreprise n'ai pas presser de me licencier ni même me proposer un poste que puis je faire même une rupture conventionnelle il le refuse et je ne peut pas être en maladie professionnelle puis que ma pathologie n'ai pas dans le tableau merci de votre réponse c'est urgent

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-07-2022 à 09:14

Moderateur

Zen Maritime Le 01-07-2022 à 09:14

+ 1000 messages

Bonjour,

L'employeur n'est pas limité à un mois de délai pour procéder à un licenciement après l'avis d'inaptitude du médecin du travail, mais au-delà d'un mois il doit alors vous payer le montant équivalent à ce que vous toucheriez de salaire en exécutant votre contrat de travail. Cette disposition vise précisément à ce qu'un employeur ne puisse faire trop traîner un licenciement / inaptitude.

De combien de jours le délai d'un mois sans avoir à vous payer est-il à présent dépassé ? Et pouvez-vous nous dire pourquoi il deviendrait en même temps urgent que vous puissiez faire précipitamment un déménagement nord-sud..?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Isaer Le 01-07-2022 à 09:32

Bonjour l'employeur payé le salaire et je me suis mal exprimé en disant que c'est urgent ce n'ai pas pour le déménagement mais pour me répondre tout simplement cela fait 6 mois que nous voulons quitter le nodc pour le sud recommencer une nouvelle vie à 3 ans de la retraite ma question et puis je quand même déménagé étant donner que je suis inapte à mon poste car l'employeur peut me laisser à attendre en me versant mon salaire jusqu'à ma retraite après sa ne me dérange pas simplement si je peut déménagé quand même ou non voilà

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-07-2022 à 10:33

Votre contrat de travail n'est pas rompu tant que le licenciement pour inaptitude n'est pas effectif, mais je suppose que votre contrat ne comporte aucune clause qui vous obligerait à demeurer là où vous résidez actuellement (?) et l'employeur quoiqu'il en soit, ne pouvant vous faire travailler en l'état d'inaptitude reconnue, ne saurait formuler le moindre empêchement à ce que vous habitiez où vous voulez. C'est votre liberté.

La question se poserait toutefois si l'employeur trouvait à vous proposer une solution de reclassement, à un poste compatible avec l'avis et recommandations du médecin du travail, et dans des conditions d'emploi comparables à celles de votre contrat actuel, car un refus de votre part (par exemple étant distant de 1000 km après avoir déménagé) pourrait alors être qualifié de refus abusif.

Autre chose, n'oubliez pas que si votre licenciement est finalement prononcé l'employeur n'aura pas d'obligation de vous envoyer vos documents de fin de contrat avec votre solde de tout compte, il ne sera tenu qu'à les mettre à votre disposition dans l'entreprise, il vous faudra bien alors revenir les chercher.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Isaer Le 01-07-2022 à 10:51

Zen maritime merci pour votre explication c'est super sympa et sa répond à ma question ceci dit quece que vous appeler refus abusif ? J'ai le droit à 3 Refus ? Reconnu inapte a mon poste avec plusieurs restriction en plus à part derrière un bureau où je n'ai pas les compétence mon travail manuel ne peut pas être aménager mon contrat ne stippule pas une obligation de rester à mon domicile c'est déjà bien ensuite je vais attendre un peu pour partir si jamais il me convoque pour un entretien en vue d'un licenciement ou je peut redemander un rdv pour rupture conventionnelle ? Merci de votre réponse je me pose pleins de question et ne veut pas être dans mes tord pour faciliter mon employeur après 34 ans de service pour eux et donner de ma santé je ne veut pas leurs faciliter la tâche par une erreur de ma part et que je n'ai pas le droit à mes indemnités de licenciement merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-07-2022 à 11:27

Chercher à négocier une rupture conventionnelle présente un intérêt lorsque l'on est en position d'obtenir un montant d'indemnité supra légal, c'est-à-dire un montant plus élevé que celui de l'indemnité légale d'un licenciement.

En ce qui concerne votre question sur le refus abusif, l'employeur peut invoquer qu'il a un abus du salarié si celui-ci refuse la proposition de reclassement à un poste 1/ équivalent en termes de conditions d'emploi à celui du contrat de travail antérieur, et 2/ conforme aux restrictions et recommandations émises par le médecin du travail.

[A noter qu'il existe une circonstance où l'employeur est dispensé de rechercher un reclassement éventuel, et peut procéder au licenciement immédiatement, lorsque le médecin du travail formule un avis d'inaptitude précisant que tout maintien dans l'entreprise risquerait d'être sévèrement préjudiciable à la santé du salarié]

cordialement
zen maritime

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Isaer · Answer 2 · Le 01-07-2022 à 09:32

Bonjour l'employeur payé le salaire et je me suis mal exprimé en disant que c'est urgent ce n'ai pas pour le déménagement mais pour me répondre tout simplement cela fait 6 mois que nous voulons quitter le nodc pour le sud recommencer une nouvelle vie à 3 ans de la retraite ma question et puis je quand même déménagé étant donner que je suis inapte à mon poste car l'employeur peut me laisser à attendre en me versant mon salaire jusqu'à ma retraite après sa ne me dérange pas simplement si je peut déménagé quand même ou non voilà

Zen Maritime · Answer 3 · Le 01-07-2022 à 10:33

Votre contrat de travail n'est pas rompu tant que le licenciement pour inaptitude n'est pas effectif, mais je suppose que votre contrat ne comporte aucune clause qui vous obligerait à demeurer là où vous résidez actuellement (?) et l'employeur quoiqu'il en soit, ne pouvant vous faire travailler en l'état d'inaptitude reconnue, ne saurait formuler le moindre empêchement à ce que vous habitiez où vous voulez. C'est votre liberté.

La question se poserait toutefois si l'employeur trouvait à vous proposer une solution de reclassement, à un poste compatible avec l'avis et recommandations du médecin du travail, et dans des conditions d'emploi comparables à celles de votre contrat actuel, car un refus de votre part (par exemple étant distant de 1000 km après avoir déménagé) pourrait alors être qualifié de refus abusif.

Autre chose, n'oubliez pas que si votre licenciement est finalement prononcé l'employeur n'aura pas d'obligation de vous envoyer vos documents de fin de contrat avec votre solde de tout compte, il ne sera tenu qu'à les mettre à votre disposition dans l'entreprise, il vous faudra bien alors revenir les chercher.

cordialement
zen maritime

Isaer · Answer 4 · Le 01-07-2022 à 10:51

Zen maritime merci pour votre explication c'est super sympa et sa répond à ma question ceci dit quece que vous appeler refus abusif ? J'ai le droit à 3 Refus ? Reconnu inapte a mon poste avec plusieurs restriction en plus à part derrière un bureau où je n'ai pas les compétence mon travail manuel ne peut pas être aménager mon contrat ne stippule pas une obligation de rester à mon domicile c'est déjà bien ensuite je vais attendre un peu pour partir si jamais il me convoque pour un entretien en vue d'un licenciement ou je peut redemander un rdv pour rupture conventionnelle ? Merci de votre réponse je me pose pleins de question et ne veut pas être dans mes tord pour faciliter mon employeur après 34 ans de service pour eux et donner de ma santé je ne veut pas leurs faciliter la tâche par une erreur de ma part et que je n'ai pas le droit à mes indemnités de licenciement merci

Zen Maritime · Answer 5 · Le 01-07-2022 à 11:27

Chercher à négocier une rupture conventionnelle présente un intérêt lorsque l'on est en position d'obtenir un montant d'indemnité supra légal, c'est-à-dire un montant plus élevé que celui de l'indemnité légale d'un licenciement.

En ce qui concerne votre question sur le refus abusif, l'employeur peut invoquer qu'il a un abus du salarié si celui-ci refuse la proposition de reclassement à un poste 1/ équivalent en termes de conditions d'emploi à celui du contrat de travail antérieur, et 2/ conforme aux restrictions et recommandations émises par le médecin du travail.

[A noter qu'il existe une circonstance où l'employeur est dispensé de rechercher un reclassement éventuel, et peut procéder au licenciement immédiatement, lorsque le médecin du travail formule un avis d'inaptitude précisant que tout maintien dans l'entreprise risquerait d'être sévèrement préjudiciable à la santé du salarié]

cordialement
zen maritime

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