Aide calcul solde de tout compte

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Praline34 Le 29-06-2022 à 20:53

Bonjour,

Je vais bientôt être licenciée pour inaptitude professionnelle et j'essaie de déjà calculer à quoi devrait correspondre plus ou moins mon solde de tout compte.

J'ai réussi à facilement calculer l'indemnité spéciale de licenciement qui devrait être de 3334,27.

En revanche, j'ai plus de mal avec l'indemnité compensatrice de préavis et particulièrement avec l'indemnité compensatrice de congés payés. Quelqu'un pourrait-il m'aider dans ces calculs s'il vous plaît ?

Pour l'indemnité compensatrice de préavis :
J'ai plus de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise donc deux mois de préavis payé et non exécuté.
Le nombre d’heures de travail effectuées normalement par le salarié : 130H par mois, c'est ce qui est indiqué sur mes fiches de paie (je suis à temps partiel).
Le Salaire Brut habituel du salarié : je suis partie sur la moyenne de mon taux horaire brut sur les 12 derniers mois et j'obtiens : 10,56
Ce qui me donne donc :
10,56x(130Hx2mois) = 2745,60 brut et 8,24x(130Hx2mois) = 2142,40 net ; vu que j'ai vu que cette indemnité était considérée comme un salaire soumis aux cotisations sociales.

Cela vous semble-t-il correct ?

Pour l'indemnité compensatrice de congés payés :
Sur ma dernière fiche de paie (mai 2022) j'ai un solde antérieur de 30 jours en CP et 1,5 en RTT. En cours, j'ai 13 jours en CP et 0 en RTT. Soit un total de 44,5 jours acquis.

Déjà première question : j'étais en arrêt maladie professionnelle reconnue, sans interruption, depuis le 10 novembre 2020. Reconnaissance de maladie professionnelle courant octobre 2021 avec une date de départ au 3 mars 2020. Mon employeur est au courant de cette reconnaissance. Peut-il supprimer les 30 CP et 1,5 RTT acquis antérieurement car le 31 mai est passé ? Où il n'en à pas le droit car arrêt donc impossibilité de les poser ?

[SUITE DANS MESSAGE A LA SUITE]

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Praline34 · Answer 1 · Le 29-06-2022 à 20:55

Méthode du 1/10 :
16484,23 (total salaire brut que j'aurai touché en travaillant sur période de référence ; 1er juin 2021 au 31 mai 2022) ;
16484,23x(1/10) = 1648,42 brut pour 30 jours ouvrables
1648,42/30 jours = 54,95 brut par jour ouvrable
54,95x(13 CP en cours + 1,5 RTT antérieur) = 796,78 brut
Donc pour mon total 44,5 jours :
1648,42+796,78 = 2444,90 brut
et si je fais directement 54,95 par jour ouvrable x 44,5 jours en tout = 2445,28 brut

Méthode du maintien de salaire :
Sur mes fiches de paie il est noté 30,59 en horaire hebdo. Donc je pars sur 30,59/5 = 6,12 heures par jour.
Mais par contre si je fais 21 jours ouvrés x 6,12 = 128,52
16484,23/12 = 1373,69 brut
1373,69 x (6,12 heures par jour x 44,5) / (6,12 heures par jour x 21 jours ouvrés) = 1373,69 x (272,34/128,52) = 2910,91 brut
J'ai aussi fait le calcul ainsi : 130/21 jours ouvrés = 6,19 heures par jour
1373,69 x (6,19 heure par jours x44,5) / (6,19 heure par jours x 21 jours ouvrés) = 1373,69 x (275,46/129,99) = 2910,97 brut
ou encore
1373,69/21 jours ouvrés = 65,41 par jour ouvrés et 65,41x44,5 = 2910,74 brut

Je trouve la différence entre la méthode du 1/10 et la méthode du maintien de salaire assez importante, du coup je me demande si je ne me suis pas complètement plantée sur cette partie en tout cas :/

Si une âme charitable pourrait donc m'aider à y voir plus clair ça serait super parce que la j'ai du mal de mon côté ^^'

Autre question :

Si on vient à m'envoyer mon solde de tout compte à domicile en RAR, la signature du recommandé ne peux pas être prise en compte comme signature du solde de tout compte si ? J'aurais, pour éventuelle contestation, le délai pour un STC non signé ou pour un STC signé ?

Merci par avance.

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