Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Lettre au promoteur suite au retard dans la livraison d'une VEFA

Autres forums Droit de l'Immobilier et de la Construction :   Frais de Notaire Titre de Propriété Vente en l’état futur d’achèvement : terme, livraison, garanties Régler un litige survenant à la suite de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 28 suivant »
Question Dernier msg
donation simple appartement yapadequoi
01 Jul 		3  
Haie dans virage soleil51
30 Jun 		1  
Travaux de démolition prolongés - Trouble voisinage significatif yapadequoi
26 Jun 		7  
Airbnb à Toulon The guide
21 Jun 		1  
mise en vente d'un bien loué soleil51
20 Jun 		1  
Clause habitation strictement bourgeoise Isadore
20 Jun 		3  
Apport déséquilibré pour construction amatjuris
19 Jun 		1  
Souhaite annuler projet immo en vefa Gérard-André 18 Jun  
Assurance suite à pluie torrentielle. Zen Maritime
17 Jun 		1  
Sujet : Litige copropriété - Refus de consentement pour changement de destination yapadequoi
11 Jun 		4  
Co-bailleur remboursant des échéance de loyer dû mais décès Focuseyy 06 Jun  
offre d'achat soleil51
26 May 		2  
Clause inaliénabilité primoaccession Primoaccedante 20 May  
Recours garantie décennale Nani30 17 May  
Annulation de vente amatjuris
15 May 		1  
Congé pour vente Henriri
04 May 		2  
Sous estimation de la provision pour charges yapadequoi
29 Apr 		2  
Cave occupé partiellement soleil51
24 Apr 		1  
Achat immobilier sans être informé de travaux Mlleminouche
23 Apr 		16  
Appel de charges au nu propriétaire par le syndic Henriri
20 Apr 		3  
« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 28 suivant »

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Lettre au promoteur suite au retard dans la livraison d'une VEFA