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Forum Intermittents du spectacle

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Le 30-01-2025 à 11:33

Bonjour,

Ma question concerne la situation dans laquelle un intermittent serait en même temps president de sasu (activité de location de matèriel par exemple).

Dans le cas où on serait amené à devoir effectuer des opération de terrain pour le compte de la sasu, il est bien sûr impossible de se déclarer soi même comme intermittent, ni de passer par une autre entreprise.

Dans le soucis d'éviter une situation de travail dissimulé tout en restant intermittent et cotisé en tant que tel la situation suivante est elle possible:

Je travaille pour d'autres entreprises qui me declare des missions comme intermittent, ces activités n'ont rien à voir avec la sasu, je cotise pour les 507 heures et je déclare tous les mois à pôle emploi. Situation normale d'intermittent.

Quand je travaille pour ma sasu je me déclare au régime général, je ne cotise pas pour les 507 heures et je déclare à pole emploi ces salaires, ce qui a pour effet de baisser mes allocations.

Est ce légal? Y a -t-il un risque pour mon statut d'intermittent? Quel contrat effectuer avec ma sasu pour des missions ponctuelles au regime general? Dois je m'auto embaucher en CDI à temps partiel par exemple? Y a til une limite au regime genral pour ne pas perdre mon statut?

Merci par avance.

 


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