Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Utilisation de la carte CMI de ma copine

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-02-2023 à 00:59

Bonjour,

Pour me stationner, j'utilise parfois la Carte Mobilité Inclusion de ma copine car elle est handicapée (quand je l'emmène faire ses courses ou sur les longs trajets, etc.).

Aujourd'hui je l'ai utilisé et la police m'a interpelé car ma copine n'était pas avec moi.

La police m'a indiqué que je n'avais pas le droit du tout de l'utiliser.

De plus, il s'agit d'une copie de sa carte originale. Nous avons deux voitures, l'originale est dans la sienne et moi j'ai souvent la copie dans la mienne.

J'ai appris que la copie de son originale était également interdite (le policier a d'ailleurs gardé la copie). La carte originale est bien entendu valide jusqu'en 2030.

Je suis moi même en invalidité cat 2 mais je n'ai pas de CMI.

Le policier m'a dit que je serai convoqué au commissariat pour m'expliquer.

Je suis assez inquiet, je voudrais savoir ce que je risque.

Pourquoi il ne m'a pas verbalisé directement ? Je ne comprends pas du tout...

Je vous remercie par avance de vos réponses, je suis assez inquiet.

Encore merci à toutes et tous.
Yaya


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 07-02-2023 à 06:34

      + 1000 messages


    Faire usage d'un faux document administratif (les copies ou photocopies étant interdites) pour obtenir un droit qu'on n'a pas, est un délit puni d'une amende de 75.000 euros maxi et de 5 ans maxi possible de prison. Vous devriez, à l'avenir, éviter de vous servir de la carte de votre copine quand elle n'est pas avec vous dans la voiture. Voyez un avocat pour limiter les sanctions.
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-02-2023 à 08:08

      + 10 messages


    Usage d’un faux ?Comment ça ? La carte n’est pas fausse c’est juste qu’on a pas le droit de la copier. Ma copine l’a copié proprement elle est plastifiée presque comme une vraie. C’est si grave que ça ??? C’est même pas moi qui ai fait la copie de la carte
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-02-2023 à 08:38

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Une "copie plastifiée presque comme une vraie" est un faux. Et oui c'est grave. Le fait que la carte ressemble à une vraie tend à montrer l'intention frauduleuse.
    Par ailleurs vous n'êtes pas censé faire usage de cette carte à la place de la titulaire. Quand vous l'accompagnez, il est possible de l'utiliser, mais pas en son absence. Cette carte n'est pas là pour vous permettre de bénéficier gratuitement du stationnement ou monopoliser des places destinées aux personnes qui en ont besoin.
    L'utilisation de la vraie carte par une personne qui n'y a pas le droit est une fraude.
    Vous et votre compagne êtes coupables de ce qui est légalement un délit.
    Vous avez effectivement intérêt à consulter un avocat.
    +2
    + -
  • Membre

    Le 07-02-2023 à 09:00

      + 10 messages


    Bonjour ISADORE et TISUISSE, merci pour vos réponses. Habituellement, la copie on s’en sert quand on prend ma voiture et l’originale reste dans la sienne. C’est juste pour une question « pratique ». Elle avait déjà cette copie avant qu’on soit ensemble. Que j’ai fait un usage indu oui mais je n’ai pas usé d’un faux je pensai même que la copie était tolérée en fait L’originale comme la copie lui sert a elle. J’avoue avoir utilisé la copie quelques fois sans qu’elle soit dans la voiture ou avec moi. Quand je dis « quelques fois » c’est vraiment « quelques fois ». On ne va pas aller en prison quand même ? Je ne veux pas que ma chérie ait des problèmes à cause de moi
    Membre

    Le 07-02-2023 à 09:18

    Bonjour,
    Au vu de la jurisprudence et du contexte, je doute que vous ayez de la prison ferme. En revanche vous risquez une amende et éventuellement une peine complémentaire (travaux d'intérêt général, stage de citoyenneté...).
    Votre compagne n'aura pas d'ennuis à cause de vous, mais à cause de ses actes. C'est elle qui a fait la copie. Et si elle avait été attrapée en train de l'utiliser, elle aurait elle aussi été convoquée au commissariat pour s'expliquer.
    Notamment à cause de nombreux abus, il n'y a pas de tolérance.
    Juridiquement, la copie est un faux : un document non original utilisé comme un "vrai". Que ce soit un faux forgé de toutes pièces ou une copie d'un original, c'est un faux.
    On ne copie pas dans le but d'en faire usage et on ne prête pas sa carte CMI stationnement, pas plus que sa carte d'identité, sa carte bancaire, sa carte Vitale ou un billet de banque.
    -1
    + -
  • Membre

    Le 07-02-2023 à 18:03

      + 10 messages


    Bonjour ISADORE,

    Merci pour votre réponse.

    Vous voulez dire que j'aurai à payer l'amende de cinquième catégorie, les 1500 euros ?
    Pour le TIG, je ne peux pas travailler car je suis moi même malade et en invalidité de cat 2 depuis juin dernier.

    J'avais fait un faux en 2012 pour prétendre à la location d'un apartement. L'OPJ m'avait convoqué en 2017 et avait fermé les yeux, il avait été super gentil, il m'avait dit "le proc ferme les yeux pour cette fois ci" mais ne recomencez pas. Je n'avais absolument rien eu, ni amende ni rappel à l'ordre, absolument aucune sanction. Il avait bien insisté sur cette forme de clémence.

    En 2012, je l'avais fait consciement. 

    Mais là, je n'ai vraiment pas "mesuré" mon acte, je n'ai vraiment pas pensé une seule seconde que cela serait considéré comme un "faux" mais alors pas une seule seconde. C'était juste une copie qu'elle avait pour des questions "pratiques". Aprement ce n'est même pas elle qui en a fait la copie mais son ex. 

    En discutant avec elle, on s'est rendu compte que nous nous somme fait controlé au minimum 3 fois avec cette copie et on nous a jamais inquiété, au contraire, les gendarmes nous avaient même dégagé une place une fois sur une air d'autoroute (par contre elle était avec moi lors de ces controles).

    Est ce que ce que j'ai fait en 2012 pourrait "revenir sur la table" ? Je pense que même sans condamnation les OPJ le voient dans JUDEX ou dans leur logiciel de traitement des ATCD judiciere (TAJ).

    Est ce que le fait que j'ai été prof spé pour personnes en situation de handicap pendant dix ans pourrait aussi être retenu contre moi ?

    Je n'ai pas pensé une seconde qu'une telle bêtise irait si loin... et encore moins que ce serait un "faux". Je pensais que le "faux" c'est quand on "inventait" des choses comme par exemple un faux contrat de travail.




    Membre

    Le 07-02-2023 à 18:54

    Vos "antécédents" sont anciens, mais effectivement le procureur peut y avoir accès.
    Si vous avez une protection juridique, sollicitez-la pour vous faire conseiller par un avocat.
    L'éventuelle amende dépendra de la décision du procureur et éventuellement du juge. Le fait que vous ayez présenté une copie d'une carte qui n'est pas à votre nom peut aller dans le sens, pardonnez le terme, de la sottise plus que de la volonté de frauder.
    Après, les utilisations frauduleuses de telles cartes sont prises au sérieux ces derniers temps, vous comprenez aisément pourquoi au vu de la situation de votre compagne. Pas de place adaptée peut s'avérer un vrai calvaire quotidien. 
    Je ne peux pas vous dire exactement quelle sera la suite. Peut-être l'amende, peut-être que vous vous en sortirez avec un sérieux tirage d'oreilles.
    Consulter un avocat (via votre protection juridique, ou dans une maison de justice) pourrait vous permettre de déterminer s'il serait judicieux que votre compagne témoigne et raconte toute l'affaire.
    0
    + -
  • Membre

    Le 09-02-2023 à 00:09

      + 10 messages


    Bonsoir ISADORE,

    Je comprends parfaitement, c'est moi qui conduit et l'aide à sortir de la voiture quand sa maladie est dans la phase aigue. Quand des "biiiiippppp" prennent la place alors qu'ils n'ont pas de carte, quand vous voyez une rangé de voiture sans carte et que pour elle, faire dix metres à pied ou sortir de la voiture est source de souffrance (parfois grande), vous avez envie de péter toutes les voitures qui abusent... Les gens "valides" ne savent pas vraiment ce que c'est que cette souffrance. Il y a une réeelle ignorance, je pense que les "j'menfoutistes" sont moins nombreux que les ignorants égoistes". 

    On pense souvent également que les personnes en situation de handicap vivent l'enfer, et... c'est juste... Mais on oublie souvent le conjoint et la famille... qui souffrent de la souffrance de cette personne.


    Je ne vais pas dire que "je regrette" meme si au fond de moi je le regrette évidement. Cependant, ce n'est pas le sentiment qui prédomine "à l'interieur de moi". C'est plus le sentiment qui consiste à me dire à moi même "putain mais t'es vraiment con" et comme un sentiment de honte, je ne sais pas trop pourquoi j'ai fait çà dans le fond, l'habitude où la facilité d'avoir tout le temps la carte dans la boite à gant, la "fraude" je ne sais pas trop, je pense que oui aussi car c'est une fraude en soit.

    En tout cas, je n'en ai jamais fait un usage systématique ou "industriel" pour mon interêt propre, absolument jamais, je ne le conçois évidement même pas. Le "faux", j'ai été "vacciné" une fois, donc même pas en rêve.

    Je vais en discuter à nouveau avec ma chérie, et consulter la permanance juridique ou un avocat en liberal. L'avocat, cela va dépendre de ses honoraires car je n'ai pas bcp de moyens, je n'ai que ma pension d'invalidité pour vivre pour le moment.

    Même si je le mérite, ce serait un comble pour moi d'être sanctionné pour cela (encore une fois, je le mérite, y a pas de souci là dessus), j'ai donné dix années de ma vie en tant que prof pour exclusivement des personnes en situation de handicap, j'en suis tombé malade au point d'en être invalide de cat 2 moi même et là... coup de grâce...

    Désolé pour ce long message qui n'apporte dans le fond pas grand chose de nouveau.

    Merci ISADORE pour vos réponses.

    Yaya
    Membre

    Le 09-02-2023 à 07:35

    Peu importe que vous n'ayez jamais fait un usage sysqtématique de la carte PMR de votre copine, vous ne deviez pas en faire usage, même à titre exceptionnel. Vous avez commis un délit, le tribunal compétent est, ou sera, saisi et vous serez jugé pour ce fait. Au besoin, prenez un avocat pour limiter les conséquences pénales de cet acte.
    0
    + -
  • Membre

    Le 09-02-2023 à 17:52

      + 10 messages


    Bonjour TISUISSE,

    C'est un avocat pénaliste (je ne sais pas si cela se dit...) qu'il faut que je consulte ?
    Je vais voir sur ce site si je peux en consulter à distance et combien cela me couterait.


    Membre

    Le 10-02-2023 à 08:20

    Avocat pénaliste spécialisé en droit routier.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 20-10-2023 à 00:58

      + 10 messages


    Bonjour,

    Je détere ce sujet car j'ai reçu aujourd'hui une convocation au comissariat intitulé "convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire" - "audition libre".

    Il n y a absolument rien de marqué d'autre à part la date, l'heure, l'adresse et le numéro de téléphone du comissariat.

    Je pense que c'est en lien avec avec le fait d'avoir utilisé la carte PMI de mon ex compagne. Je ne vois pas ce que cela pourrait être d'autre.

    Ai - je le droit d'appeler le comissariat pour demander plus de précision sur ma convocation ?
    Est ce que je risque d'être placé en garde à vue ?

    Je flipe comme jamais...
    Membre

    Le 20-10-2023 à 01:12

    Petite réctification : c'est au poste de police que je suis convoqué (une petite antenne de quartier aparement). Je pense pas que cela change grand chose...
    Membre

    Le 20-10-2023 à 08:01

    Hello !

    Vous ne risquer pas la garde à vue pour ce genre d'infration...!

    A+ 
    Membre

    Le 20-10-2023 à 08:45

    Bonjour,
    *
    La garde à vue est peu probable, en effet, sauf si vous refusez de vous rendre à la convocation. En revanche vous risquez des poursuites pénales.
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-10-2023 à 16:55

      + 10 messages


    Bonjour Isadore, bonjour Henriri,
    Je vous remercie pour vos réponses.
    J'ai appelé il y a une heure le brigadier chef qui m'a envoyé la convocation.
    Je suis tombé sur quelqu'un de vraiment très gentil, mais je ne comprends absolument plus rien, je pensais que ce que j'ai fait était un délit avec de graves repercutions. Je me voyais déjà avec du TIG, du sursis et une énorme amande.
    Le brigadier chef m'a dit :
    Il faut juste que je prenne votre PV pour savoir si vous maintenez toujours vos aveux pour que je puisse l'envoyer au délégué du proc il y en a pour deux heures grand max (il m'a parlé du parquet aussi mais j'ai pas compris). Il n y aura pas de poursuite, juste une amende de 135 euros, l'affaire est déjà classé ne vous inquiété pas, vous pouvez dormir tranquil. Venez avec votre copine et sa carte d'identité.
    Je ne comprends plus rien, il ne m'a même pas parlé du fait que la carte soit une copie.
    On peut être jugé comme ça "à l'avance" ??? C'est curieux non ?
    Et... 135 euros ce n'est même pas une amende de 5eme cat comme le prévoit la loi et j'ai même pas de poursuites pénales...
    Je suis rassuré mais c'est même "trop rassurant"
    On peut être jugé comme ça "à l'avance" ???
    Merci à toutes les personnes qui m'ont déjà répondu, c'est super gentil.
    Yaya
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés