Tribunal pour un stop

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Nimot Le 19-09-2022 à 18:33

Bonjour, Je vous explique mon problème car je ne sais pas si c’est normal. Il y a quelques temps, j’ai fait un accident où j’étais à 100% responsable. Je vous détaille les faits. Je me suis arrêté à un stop, il faisait nuit noir et une voiture est passée. Juste derrière un scooter est arrivé à vive allure et il n’avait pas ses phares alors je ne l’ai pas vu et je l’ai percuté. Résultat : scooter abîmé, voiture défoncée sur le côté, conducteur légèrement blessé et dégâts sur la voirie. Plus de peur que de mal. La police et l’ambulance sont arrivés. Ils nous ont fait des prises d’alcoolémie et dépistage de drogues. Nous étions tous les 2 négatifs. Aujourd’hui, je reçois un courrier du tribunal qui m’indique une suspension de permis et une belle amende ! Je suis très étonné car mes papiers étaient en règle et que je n’avais ni alcool ni drogue dans le sang. Malheureusement, un accident peut arriver et je ne comprends donc pas la sentence. Pouvez-vous me dire svp si le verdict est justifiée ? Je vous précise que j’ai demandé à faire appel et que je suis en attente du prochain jugement. En vous remerciant par avance de votre précieuse aide.

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Isadore · Answer 1 · Le 19-09-2022 à 19:34

Membre

Isadore Le 19-09-2022 à 19:34

+ 1000 messages

Bonjour,

Même sans alcool, ni drogue, ni problèmes de papiers, vous avez tout de même commis un refus de priorité, passible entre autres peines de 3 ans de suspension du permis. L'infraction est clairement matérialisée puisqu'il y a eu un accident avec un blessé léger.

Les blessures involontaires sont par ailleurs passibles d'une peine plus lourde encore lorsqu'elles sont causées par "la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence" d'un conducteur, ce qui peut expliquer l'amende salée :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020380138/2008-08-06

C'est un des cas où il y a délit même sans intention d'en commettre un.

"Un accident peut arriver", mais cela n'exonère pas pour autant le responsable s'il y en a un. Et le juge a semble-t-il estimé que vous étiez responsable de l'accident et notamment des blessures de la victime.

On ne peut guère vous en dire plus, il vous faut voir avec votre avocat. Le forum n'a pas accès au dossier et donc aux pièces que le tribunal va utiliser pour rendre son jugement en appel.

Visiteur

Nimot Le 20-09-2022 à 10:25

Bonjour, Alors je pense que vous n?avez pas tout lu en entier. Il est noté que cette peine est lorsque « l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ». Or le blessé se retrouve avec une dent cassée. Cela reste un blessé quand même mais cela ne vaut pas 3 mois d?incapacité de travail. Et à quel moment j?ai dit que cela « m?exonérer » ? Je suis le responsable oui, mais on ne peut pas me condamner juste sur cela, car le blessé n?est pas resté à l?hôpital et heureusement que je suis irréprochable niveau conduite avant cette accident et mes 12 points sinon j?aurais été emprisonné. Je tiens à également à redire que le conducteur du scooter n?avait pas ses feux allumés en pleine nuit mais non constaté par la police car ils n?étaient pas là au moment des faits. Et non pas tenus compte des témoins qui ont confirmé. Merci tout de même de votre réponse.

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Membre

Isadore Le 20-09-2022 à 13:18

Bonjour,

Vous avez raison, je me suis trompée d'article. Voici ce qui est prévu dans les cas d'une ITT inférieure à 3 mois :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031927892/

Comme il y a eu des blessures suite à un accident de la route, si vous êtes jugé responsable, vous pouvez être condamné. Il est néanmoins possible que seul le refus de priorité a été retenu, votre peine étant assez légère.

Pour le reste, c'est à votre avocat de vous aider à faire valoir les témoignages non pris en compte par la police. Ce n'est pas les intervenants du forum qu'il faut convaincre, mais le juge.

Votre absence d'antécédents et votre bonne foi ont été pris en compte. En effet, dans le cas d'un refus de priorité avec un blessé, quelques mois de suspension et une amende sont comme je l'ai indiqué une peine légère pour un conducteur que les rapports de police désignent comme unique responsable.

Si ce n'est pas déjà fait, donnez rapidement à votre avocat l'identité des témoins, afin qu'il puisse préparer l'appel.

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Nimot · Answer 2 · Le 20-09-2022 à 10:25

Bonjour, Alors je pense que vous n?avez pas tout lu en entier. Il est noté que cette peine est lorsque « l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ». Or le blessé se retrouve avec une dent cassée. Cela reste un blessé quand même mais cela ne vaut pas 3 mois d?incapacité de travail. Et à quel moment j?ai dit que cela « m?exonérer » ? Je suis le responsable oui, mais on ne peut pas me condamner juste sur cela, car le blessé n?est pas resté à l?hôpital et heureusement que je suis irréprochable niveau conduite avant cette accident et mes 12 points sinon j?aurais été emprisonné. Je tiens à également à redire que le conducteur du scooter n?avait pas ses feux allumés en pleine nuit mais non constaté par la police car ils n?étaient pas là au moment des faits. Et non pas tenus compte des témoins qui ont confirmé. Merci tout de même de votre réponse.

Isadore · Answer 3 · Le 20-09-2022 à 13:18

Bonjour,

Vous avez raison, je me suis trompée d'article. Voici ce qui est prévu dans les cas d'une ITT inférieure à 3 mois :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031927892/

Comme il y a eu des blessures suite à un accident de la route, si vous êtes jugé responsable, vous pouvez être condamné. Il est néanmoins possible que seul le refus de priorité a été retenu, votre peine étant assez légère.

Pour le reste, c'est à votre avocat de vous aider à faire valoir les témoignages non pris en compte par la police. Ce n'est pas les intervenants du forum qu'il faut convaincre, mais le juge.

Votre absence d'antécédents et votre bonne foi ont été pris en compte. En effet, dans le cas d'un refus de priorité avec un blessé, quelques mois de suspension et une amende sont comme je l'ai indiqué une peine légère pour un conducteur que les rapports de police désignent comme unique responsable.

Si ce n'est pas déjà fait, donnez rapidement à votre avocat l'identité des témoins, afin qu'il puisse préparer l'appel.

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