Testé positif cannabis pour la 1ère fois, jamais eu de sanction permis de conduire

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  Tisuisse Le 12-10-2020 à 06:29

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  C'est simple : quand on conduit, il ne doit pas être sous influence de l'alcool ou des stups, il ne doit donc pas y avoir de 1ère fois même s'il a ses 12 points depuis x années.
  
  Les sanctions pénales maxi, sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés, sont :
  - amende : 4.500 euros,
  - suspension judiciaire ou annulation judiciaire : 3 ans,
  - prison : 2 ans,
  - stage à ses frais sans récup. des 4 points,
  - travaux d'intérêt général,
  - etc.
  
  Ce qui est plus probable, n'étant pas récidiviste, c'est :
  - suspension judiciaire : quelques mois,
  - amende de quelques centaines d'euros,
  c'est tout.
  Une fois le jugement devenu définitif il perdra ses 6 points, pas avant. La perte des points étant une mesure administrative, elle ne sera pas évoquée au tribunal, les juges n'ayant aucun pouvoir sur le retrait des points.

  
  En attendant, le préfet ou son délégué, va prendre un arrêté de suspension administrative (maxi de 6 mois possible) en attendant le jugement. Suspension administrative et suspension judiciaire ne se cumulent pas, le judiciaire annulera et remplacera l'administratif. Par contre, ces suspensions ne sont pas aménageables et s'appliquent à toutes les catégories du permis dont ce conducteur peut être titulaire (auto, moto, PL., etc.). Il lui restera donc, pour se déplacer : le vélo, le cyclomoteur, la VSP (voiturette sans permis), le covoiturage, l'auto-stop, les transports en commun et... ses pieds.

  
  Petites précisions : une fois le jugement devenu définitif, il devra informer son assureur de sa suspension judiciaire avec sa durée et son motif (obligation contractuelle inscrite au chapitre "aggravation du risque") faute de quoi, en cas d'accident par la suite, qu'il soit responsable ou non, son assureur ne le couvrira pas (nullité du contrat).

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  FJIBZH Le 12-10-2020 à 08:11

  Bonjour. Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. J'avoue qu'hier j'étais très inquiète. Nous avons beaucoup parlé avec mon fils qui m'a bien confirmé que c'était la 1ere fois et qu'il va trouver des solutions pour se rendre à ses stages dans le cadre de sa formation d'étudiant. Comme il dit "je n'ai vraiment pas de chance, certains consomment quotidiennement et tout est ou pour moi, mais moi 1 fois et paf !". J'espere que le juge sera clément il n'y a aucun passif pour mon fils, et j'espère aussi que ses futurs stages ne seront pas trop loin. Par contre une question concernant l'assurance, durant combien de temps l'assureur en cas d'accident peut se montrer compliqué même s'il a été prévenu. Mon fils est à [assurance X]. Je suppose qu'au moindre accrochage l'assurance demandera un test c'est ça ?merci pour votre réponse. Cordialement 

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  Tisuisse Le 12-10-2020 à 08:39

  L'assurance ne demandera pas de tests. Ayant été informé de cette suspension, information à ne communiquer qu'une fois le jugement prononcé ET devenu définitif, votre fils sera considéré comme "un risque aggravé" donc soit une nouvelle tarification de son contrat, tarification à la hausse, soit une résiliation de son contrat. Si pas d'information à son assurance => nullité du contrat.

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  Charli68 Le 10-04-2021 à 23:55

  Bon jour 
  Mon ami c'est fait arrêt? pour usage de téléphone. Les gendarmes ont ensuite fait un test salivaire. Ayant fumé le matin, le test a été positif à 16h. Mon amie c'est fait confisquer sa voiture et à une suspension de 9 mois. Par contre, les gendarmes lui on livré une convocation pour passer devant le tribunal mais dessus l'infraction pour téléphone n est plus retenue., alors ma question est si le téléphone n est plus retenue comment justifier le test salivaire ?  Est normal ?  Pour une première infraction pour stupéfiants, est-ce que 9 mois de stupéfiants est pas un peu lourd comme sanction. ?

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  Woac Le 21-03-2021 à 11:14

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  Mon fils a eu le même problème mais le juge n a pas retenu de suspension de permis en revanche le permis est toujours en préfecture peut il le demander directement ? Nous n avons aucune info supplémentaire. Il a pourtant bien une prise de sang à faire.

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  Tisuisse Le 21-03-2021 à 14:30

  Avec si peu de renseignements, il est impossible de répondre. On n'a, entre autre, auune date, aucune information complémentaire.

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  Zanark Le 01-09-2021 à 09:34

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  Bonjour fjibzh, Votre fils a il été jugé? Quels ont été ses peine ? Combien de mois de suspension judiciaire ? En vous remerciant pour votre retour, Cordialement,

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  Kevinlol93 Le 18-11-2022 à 19:39

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  Bonjour moi j’ai été arrêter par la police j’ai été positif au thc j’ai été devant un opj il m’on refait un deuxième teste pour avoir des résultats exact sur ma consomation Je doit attendre la réponse d’un magistrat pour la décision finale ces la première fois que ça m’arrive je n’était pas connue des services de police et il me reste que 4 points qu’en pensez vous je perd la permis à votre avis ?

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  Tisuisse Le 19-11-2022 à 06:52

  Si les tests sont positifs au THC, il y aura jujement puis 6 points de retirés sur le perùis une fois le jugement devenu définitif donc, pas d'autres solution que de faire un stage dare-dare, si c'est possible, pour récupérer les 4 points du stage et obtenir ainsi 8 points sur le solde du permis sinon ce sera l'invalidation du permis et 6 mois supplémentaires dans permis avant de repasser ledit permis, redevenir un probatoire pour 3 ans, etc.. Voyez où sont vos intérêts.

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  Rachel70800 Le 15-01-2023 à 13:06

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  Bonjour pourriez vous nous dire se que votre fils a encourus svp

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