Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Test salivaire stupéfiants

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-09-2024 à 14:51

Bonjour, je me suis fait contrôler il y a environ 18 mois et pratiquer un test salivaire qui s'est avéré positif car deux jours avant j'avais pris du stupéfiant à savoir que c'était la première fois que j'essayais sur un soir festif la police m'a dit positif mais ne m'indiquant pas le taux aujourd'hui le 26 septembre 2024 j'ai été convoqué dans un bureau au tribunal me disant qu'il me retirait mon permis 6 mois avec une amende de 641 pouvez-vous me dire est-ce légal du moment que je n'ai pas fait de prise de sang du jour où ils m'ont appris car on m'a dit positif mais si cela se trouve je n'avais pas le taux interdit à savoir que la drogue je l'avais prise 3 jours avant ce contrôle je vous remercie pour votre réponse

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-09-2024 à 17:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A la différence de la conduite en ayant absorbé de l'alcool, pour lequel on a fixé un taux limite autorisé, ce qui est testé en cas de conduite après consommation de drogues c'est la détection ou non d'une substance interdite, peu importe la quantité consommée ou résiduelle dans l'organisme, les forces de l'ordre vous indique donc la positivité et non un taux mesuré.

    L'explication est simple, la consommation d'alcool n'est pas interdite et l'on a le droit de conduire après avoir bu de l'alccol pour autant que ce ne soit pas au-delà d'un certain degré d'alcoolisation, on mesure donc un taux. Tandis qu'il est formellement interdit de conduire après avoir consommé des substances stupéfiantes, on ne recherche donc que la positivité pour caractériser le délit, et non un taux. 

    Cela dit, en cas de prélèvement avec un résultat positif les forces de l'ordre sont censées vous informer que vous pouvez exercer votre droit à une contre-expertise biologique par un prélèvement sanguin. Mais là encore peu importera le taux révélé par l'analyse, il suffit de traces détectables pour qu'il y ait eu délit routier.

    Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2886

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés