Suspension puis invalidation du permis pour la même infraction !

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Mat999 Le 29-06-2023 à 17:16

Bonjour, je me posais une question en décembre 2022 je me suis fais arrêter pour conduite sous stupéfiant je suis passé devant un juge qui en a conclue que je devais faire 3 mois de suspension ainsi qu’une amande de 200 ce qui je l’accepte était mérité j’ai joué j’ai perdu cependant ma suspension c’est finis le 21 mai j’ai fais tout les tests rdv médicale favorable bref j’ai tout fais ce que je devais faire cependant hier le 28 juin je reçois un courrier me prévenant que suite à cette infraction (que j’ai « purger » avec mes 3 mois de suspension je perdais 6 points sur mon permis et étant en permis probatoire je veux seulement 6 points sur le permis mon solde de point se retrouve nul et donc mon permis invalidé pour une durée de 6 mois est ce que vous trouvez cela normale personne ne m’avais prévenu que j’allais perdre 6 points même si pour moi au tout début c’est ce qu’il allais se passer les force de l’ordre m’ont dis que je n’allais pas perdre mon permis et sur le compte rendu du juge aucun point en moins est mentionné je me retrouve donc sans permis pendant pratiquement 10 mois et je me retrouve à devoir repassé code et conduite pouvez vous éclairer ma lanterne car j’ai l’impression d’avoir subis double sanction pour la même infraction puisse faire opposition qui je doit aller voir pour avoir des explications ? J’ai appeler le commissariat qui m’avais arrêter et m’ont dis qu’il ne pouvais pas m’aider ainsi que le lieu où j’ai été juger comme quoi c’était normale je n’aurais pas dû plutôt subir une annulation de mon permis plutôt qu’une suspension suivis d’une invalidation ! Merci à toute personne pouvant m’aider ou même me répondre !

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Isadore · Accepted Answer · Le 30-06-2023 à 10:03

Bonjour,

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C'est normal : le juge vous a infligé une sanction pénale. La perte de points est une sanction administrative automatique suite à la condamnation. Le juge n'a pas son mot à dire sur la perte de points.

*

Cela fonctionne ainsi : sitôt l'infraction ayant donné lieu à une "condamnation" définitive (jugement ou paiement de l'amende forfaitaire), les points sont perdus. Cela ne concerne que les infractions entraînant une perte de points (par exemple pas le stationnement gênant).

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J'attire votre attention sur le fait que sous stupéfiants, en cas d'accident responsable vous n'êtes assuré qu'au tiers : tous les dommages que vous ou votre véhicule pourriez subir seront à votre charge.

*

N'oubliez pas de notifier cette condamnation et l'invalidation de votre permis à votre assureur. Il va sans doute vous appliquer un malus. Mais si vous omettez de le faire, cela pourra entraîner la nullité du contrat (et en cas d'accident, vous ne serez pas du tout assuré).

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