Suspension permis 4 mois (excès de vitesse)

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  Tisuisse Le 14-06-2021 à 06:54

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   Pour le moment, tu es sous suspension administrative en attendant les sanctions judiciaires (suspension judiciaire et amende). Une fois que les décisions judiciaires seront devenue définitives tu perdras les 4 points de l'infraction.
  
  En ce qui concerne le permis actuel, il sera détruit puisque l'ANTS t'établira un nouveau permis. La codification informatique de celui-ci comportera le fait que c'est un permis refait suite à sanction  administrative ou judiciaire. Tant que tu n'as pas ton nouvau permis en poche, tu ne peux pas reconduire. Rien ne t'interdit de demander, dès maintenant, ton nouveau permis si les examens médicaux préalables exigés ont été accomplis, sont favorables, et si la commission médicale préfectoriale a donné le feu vert. Bien entendu, le nouveau permis ne te sera pas envoyé avant la fin de ta suspension administrative.
  
  Tu dis que tu ne veux pas être la victime des lenteurs administratives ? certesn tu as raison, mais de ça, il eût fallu y penser avant et ne pas commettre cet excès de vitesse. Vous êtes des dizaines de milliers d'automobilistes dans ton cas. C'est comme ça et tu n'y peux rien, il te faut prendre ton mal en patience, c'est tout.

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  Drissounet Le 14-06-2021 à 07:41

  Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise, je vais donc prendre mon mal en patience
  
  Bonne journée

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  Drissounet Le 14-06-2021 à 08:38

  Alors j'apporte une importante modification j'ai contacté la préfecture de la Côte-d'Or ce matin (14 Juin 2021 à 8h30 heure d'ouverture du standard téléphonique) car j'habite Dijon

  
  Réponse de la préfecture : il me suffit de prendre avec moi l'avis médical l'avis médical, l'avis de suspension du permis et la preuve de dépôt de demande de permis et c'est bon pour conduire

  
  Je suis soulagé merci

  
  
  

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  Tisuisse Le 14-06-2021 à 10:04

  Ca, c'est l'avis d'un/une fonctionnaire de bureau, ce ne sera peut-être pas l'avis d'un membre des FDO en cas de contrôle routier ni l'avis d'un juge, alors prudence, pas de repris en mains du volant sans avoir un permis sur soi.

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  Dm01 Le 24-08-2021 à 12:22

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  Suite à ton retrait de permis en date du 15/02, tes 4 mois étant désormais passé, as tu pu conduire ou non avant ? De plus, je suis dans le même cas, toujours pas lettre de décision judiciaire ou autre et je ne sais pas trop par où commencer.
  La visite médicale a été réalisé.
  Sans ce premier document, je ne peux lancer aucune démarche sur le site de l'ANTS.
  
  Es-tu en mesure de m'expliquer ce que tu as pu faire ?
  
  Cordialement,

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  Tisuisse Le 24-08-2021 à 13:56

  Des centaines de topics ont déjà débattu de de cette situation. Ne pas reconduire tant qu'on n'est pas en possession du permis réédité sinon, en cas de contrôle, c'est l'amende pour non présentation du permis et tu auras 5 jours pour présenter ledit nouveau permis.

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  TS63 Le 27-01-2023 à 21:12

    visiteur

  
  

  Bonjour Drissounet, 
  
  Je suis dans le même cas que vous étiez il y a un an.
  
  J'ai un mail de la préfecture m'expliquant que je vais recevoir un courrier à la fin de mes 4 mois me permettant de conduire en attendant la réception de mon nouveau permis.
  
  Cependant, étant quand même inquiet de ce que me réserve notre belle administration, j'aimerai savoir ce qu'il s'est finalement passé dans votre cas.
  
  Merci. 

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