Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Suspension de permis

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-03-2024 à 17:08

Bonjour,

 Suite à une décision judiciaire je n'ai que le code à repasser pour récupérer mon permis. Mais je me suis présentée à plusieurs auto école qui ont refusé. Voilà maintenant 15ans ce sont passés que faire ? 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-03-2024 à 17:39

      + 350 messages


    bonjour
    vous pouvez passer le code en candidat libre ;lire ci dessous

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44056#:~
    Visiteur

    Le 21-03-2024 à 20:16

    Merci je vais allez voir. 
    Membre

    Le 21-03-2024 à 20:33

    avrec plaisir
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés