Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Suspension de permis

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-08-2022 à 19:01

Bonjour, j’ai eu un accident de voiture et les gendarmes sont venus. J’ai effectué un test d’alcoolémie positif et les pompiers m’ont emmené à l’hôpital pour effectuer une prise de sang. Je n’ai fait l’objet d’aucune rétention de permis et les gendarmes ont dit qu’ils allaient me convoquer. Or, je n’ai jamais été convoqué et depuis 2 mois je n’ai toujours reçu aucune notification de suspension et aucune nouvelle de la gendarmerie non plus! Quel recours j’ai? Est ce que je risque quand même une suspension ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 26-08-2022 à 06:46

      + 1000 messages


    Pour le moment : aucun. Un recours ne peut s'effectuer que lorsqu'une condamnation est prononcée or, à ce jour vous n'avez reçu aucne condamnation.

    Conduite sous emprise de l'alcool avec un taux délictuel, c'est :
    - amende mais maxi à 4.500 euros (maxi jamais prononcé)
    - suspension judiciaire du permis : 3 ans ou annulation judiciaire pour 3 ans maxi,
    - retrait de 6 points de votre permis.

    ATTENTION : vérifiez bien que votre carte grise porte votre adresse actuelle, votre boîte aux lettres comporte bien vos nom ET prénom et qu'il vous reste au moins 7 points sur votre permis.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés