Suspension de permis pour stupéfiant

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  Tisuisse Le 20-08-2021 à 06:04

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  C'est à vous de faire le nécessaire pour récupérer votre permis au bout des 6 mois administratifs. Votre préfecture, ou l'ANTAI, vous dira quels sont les examens médicaux et para-médicaux préalables oligatoires à passer (tests psychotechniques, analyses de sang et/ou d'urine pour recherches de THC, commission médicale en préfecture).
  
  Les délais de justice sont normaux parce que, durant les mois de juillet et août il n'y a pas d'audiences dans les tribunaux, ce sont les vacances judiciaires, et les tribunaux sont encombrés d'afaires comme la vôtre, il faut attendre que votre affaire soit citée. Peut-être que le Procureur va opter pour une ordonnance pénale délictuelle, ce qui accélèrerait la procédure. En attendant les décisions de Dame Justice, et sous réserves de examens médicaux ci-dessus mentionnés, vous pourrez récupérer votre permis et reconduire.
  
  Par contre, vous avez intérêt à vérifier qu'il vous reste au moins 7 points sur votre permis car vous allez en perdre 6 pour ne pas subir, ensuite, l'invalidation du permis pour solde de points à zéro.
  
  Une fois le jugement rendu et devenu définitif, il vous restera à informer, par LR/AR, votre assureur de la suspension judiciaire de votre permis, avec sa durée et son motif, conformément aux clauses de votre contrat.

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  Alex974 Le 11-03-2023 à 16:26

    visiteur

  
  

  Bonjour, j'ai besoin d'aide, je suis perdu. 
  J'ai eu une suspension de permis en novembre 2021 pour 6 mois avec 800 d'amande, visite médicale et test psychotechniques pour stupéfiants uniquement. La gendarmerie a pris mon permis directement.
  A défaut de ne pouvoir payer J'ai laissé couler en attendant d'avoir les moyens. 
  Juillet 2022 je me fais arrêter par la gendarmerie, conduite d'un véhicule malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis.
  Convoqué au tribunal en octobre 2022, je m'y suis rendu et j'ai  pris 200 d'amande et encore une fois 6mois de suspension. 
  Aujourd'hui début mars les gendarmes sont venu me faire signer un papier me disant que j'ai 6mois de suspension à faire à partir d'aujourd'hui. Ma question est : depuis qu'elle date la suspension prend effet ? Octobre 2022 depuis le tribunal ou mars 2023 par les gendarmes ? 
  Merci pour vos réponses 

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  Membre

  Tisuisse Le 15-03-2023 à 11:05

  Ce que les gendarmes vous ont fait signer c'est la décisiion du tribunal donc c'est cette décision qui l'emporte sue la décision administrative du préfet.

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