Récidive alcool

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Azidou Le 31-10-2022 à 09:39

Bonjour,
Mon mari a déjà une ordonnance pénale suite à une conduite sous alcool. Son permis avait été revalide mais avec une durée en fait il était non prorogé et nous ne le savions pas. Il devait refaire une visite médicale apparement.
Quoiqu'il en soit il s'est fait reprendre avec un taux de 0.37 par litre d'air expiré mais sur la convocation en justice ils ont écrit état d'ivresse manifeste ! Pourquoi ne pas donner le taux ?
De plus a sa sortie de dégrisement on lui a uniquement donné la convocation en justice est ce normal ? Cette dernière étant en plus mal datée. Les faits reprochés sont notés au 18 alors que c'était le 28.
Cette simple erreur peut elle être considérée comme un vice de forme ?
L'idée n'est pas de passer à côté du jugement mais de bénéficier du réel taux que la police a mesuré au lieu de l'état d'ivresse manifeste. Merci de vos retours

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Isadore · Answer 1 · Le 31-10-2022 à 11:04

Membre

Isadore Le 31-10-2022 à 11:04

+ 1000 messages

Bonjour,

Une simple "erreur de plume" n'entraîne pas forcément un vice de forme, et même si c'est le cas cela ne rend pas toujours la procédure caduque

Si votre mari a dû être placé en cellule de dégrisement, cela signifie qu'il était trop ivre pour qu'on puisse le placer en cellule normale ou procéder directement à l'interrogatoire.

La dose relevée sera prise en compte, mais il va être difficile de démontrer qu'il n'y avait pas d'état d'ivresse manifeste.

Membre

Tisuisse Le 01-11-2022 à 05:16

Le taux relevé par l'éthylomètre est forcément noté dans le dossier pénal. Apparemment, la première condamnation n'a pas été une alerte suffisante pour que ce conducteur réagisse et se dise : "je ne bois pas avant de conduire mais si je veux boire, je ne prends pas le volant." Visiblement, il a un problème avec l'alcool, il devrait consulter son médecin traitant qui saura le conseiller et l'orienter vers les bonnes structures pour soigner son penchant à l'alcool.

Ce qu'il encours, c'est une suspension judiciaire de son permis pour un bon moment avec une interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique, (pas de cyclomoteur, pas de VSP, etc.), une saisie de sa voiture, une amende en conséquence.
ATTENTION, si sa première condamnation par ordonnance pénale a entraîné le retrait de 6 points, sa nouvelle condanation va se solder par le retrait des 6 points restant et son permis sera invalidé. Il devra donc repasser son permis, redevenir un probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année, avertir son assureur, etc. etc. Bref. des emm... à n'en pas finir.

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Tisuisse · Answer 2 · Le 01-11-2022 à 05:16

Le taux relevé par l'éthylomètre est forcément noté dans le dossier pénal. Apparemment, la première condamnation n'a pas été une alerte suffisante pour que ce conducteur réagisse et se dise : "je ne bois pas avant de conduire mais si je veux boire, je ne prends pas le volant." Visiblement, il a un problème avec l'alcool, il devrait consulter son médecin traitant qui saura le conseiller et l'orienter vers les bonnes structures pour soigner son penchant à l'alcool.

Ce qu'il encours, c'est une suspension judiciaire de son permis pour un bon moment avec une interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique, (pas de cyclomoteur, pas de VSP, etc.), une saisie de sa voiture, une amende en conséquence.
ATTENTION, si sa première condamnation par ordonnance pénale a entraîné le retrait de 6 points, sa nouvelle condanation va se solder par le retrait des 6 points restant et son permis sera invalidé. Il devra donc repasser son permis, redevenir un probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année, avertir son assureur, etc. etc. Bref. des emm... à n'en pas finir.

Azidou · Answer 3 · Le 01-11-2022 à 08:15

Bonjour
Merci pour vos réponses.
Vous avez raison concernant l'attitude de mon mari. Et il sait qu'il risque gros notamment l'annulation de son permis.
Normalement cette fois il a compris enfin je l'espère. Mais je ne suis pas lui.
En fait ce qui me. "tracasse" c'est le état d'ivresse manifeste qui est plus grave que son taux puisque son taux rentre dans le cadre de contravention et l'ivresse manifeste dans le délit.
Quoiqu'il en soit nous allons prendre un avocat. Merci à vous.

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