Positif CBD

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Unnormal Le 22-10-2022 à 18:54

Bonjour,

Je me suis fais arreté par la gendarmerie pour un contrôle stupefiant qui s'est avéré positif. Bémol, j'avais fumé du CBD. J'ai refusé bêtement la contre-expertise (non merci pour la morale). Lors du contrôle, après ma positivité, le gendarme a fouillé ma voiture et a trouvé une petite quantité de cannabis.. Aucun échantillonage sous scellé n'a été effectué devant moi ni même de pesée, donc aucune signature de ma part. Ils l'ont juste pris et m'ont dressé seulement l'affaire pour conduite sous stup. Ca se voyait clairement qu'ils ne voulaient pas me mettre en plus détention de stupéfiant.
Ils ont hésité à le tester mais n'ont rien fait devant moi, sont justes reparti avec. A savoir que c'etait un OPJ ayant opéré la fouille. J'ai vu des articles de lois ennoncant l'obligation des FDO de peser et tester le produit en présence du principal concerné ou de 2 témoins.

Déjà sont-ils dans leur droit ? Et Peuvent-ils me ressortir cette quantité de cannabis lors de mon audition pour conduite sous stup ? Pour moi, je pense vraiment qu'ils n'ont pas respecter la procédure et qu'ils ne peuvent pas me le ressortir lors de mon audition.

Pour tout vous dire, je cherche justement à démontrer avec mon avocat que je n'avais consommé que du CBD. Seulement je souhaites recueillir vos connaissances en droit afin de savoir si l'échantillon trouvé (cannabis THC) pourra m'être ressorti pour l'enquête ? sachant que je n'y ai jamais touché... Difficile à croire mais il était dans son état initial d'achat et cela pourrait donc nuire à ma défense concernant ma consommation unique de CBD.

Je ne veux absolument pas que cela puisse remettre en cause la véracité de mon discours, sachant d'autant plus qu'un dépot de plainte va être réalisée à l'encontre du distributeur de CBD.

Inutile de me rappeler le seuil de THC des produits de CBD et l'impossibilité d'être positif au volant après avoir consommé car c'est tout à fait possible, d'où l'origine de ma demande. Je vous pries également de m'épargner la demande de prendre contact avec mon avocat car c'est actuellement le cas, pour des raisons financières, je préfère vous demander à vous sur le respect de la procédure de la saisie et de la possibilité de me le ressortir ou non lors de l'audition.

Dans l'attente de vos réponses,
Je vous remercie
Bien cdt

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Isadore · Accepted Answer · Le 22-10-2022 à 20:00

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Isadore Le 22-10-2022 à 20:00

+ 1000 messages

Bonjour,

Quoi que vous ayez consommé, vous n'êtiez pas censé réagir au test du THC. Donc sauf à démontrer, comme vous tentez de le faire, que vous avez consommé en toute bonne foi des produits qui n'étaient pas censés en contenir, vous êtes bien parti pour une condamnation.

L-'article auquel vous faites allusion est sans doute le 706-30-1 du Code de procédure pénale :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718471

Comme l'a rappelé un jugement de la Cour de cassation, et comme il est mentionné au début dudit article, il n'est applicable que dans le cas où l'on souhaite proéder à "la destruction des biens meubles placés sous main de justice dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité".

ht-tps://www.courdecassation.fr/decision/5fca60a4e912aa482d10051a

Donc il ne semble pas y a avoir d'obstacle légal à ce que l'on vous reparle de cette histoire de cannabis. Cela fragilise évidemment votre défense, car quand bien même vous n'auriez pas consommé une partie de ce cannabis-là, sa présence dans votre véhicule tend à prouver que vous ne consommez pas que des substances légales.

Je ne sais pas à quelle fréquence vous consommez du cannabis, mais chez certains consommateurs le THC est détectable plusieurs jours dans la salive (jusqu'à 7-8 jours). Je ne vous cache pas que cela n'est pas très bien engagé, parce que vous allez devoir prouver ne pas avoir consommé du tout de cannabis dans les jours ou les heures précédant le contrôle, chose presque impossible.

Si financièrement c'est tendu, vous avez tout intérêt à consulter votre avocat plutôt qu'un forum gratuit sur Internet. Vous êtes accusé d'un délit plutôt grave, passible de prison ferme, mais aussi d'une amende non négligeable sans compter le coût du passage du permis en cas d'annulation. Si vous n'avez pas d'antécédents, le juge risque de miser sur le portefeuille plutôt que de vous expédier en prison.

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Unnormal Le 22-10-2022 à 20:07

NIMPORTE QUOI DU FERME MAIS VOUS VOYEZ CE QUE VOUS DITES ? MEME PAS DE SURCIS !!

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Visiteur

Unnormal Le 22-10-2022 à 20:10

En réalité, ce que je veux dire c'est que bout de résine dans ma voiture réagira positivement au test comme pour certains CBD. Ainsi, je m'interroge sur la possibilité des FDO de l'envoyer à un laboratoire pour analyser sa teneur en THC est-ce possible ? cdt

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Moderateur

Math64 Le 22-10-2022 à 21:24

Bonjour,

"NIMPORTE QUOI DU FERME MAIS VOUS VOYEZ CE QUE VOUS DITES ? MEME PAS DE SURCIS !! "

Pourtant ce sont bien les sanctions maximales prévues par la loi.
Mais, si vous en savez plus que eles intervenants, pourquoi poser une question ???

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Membre

Tisuisse Le 23-10-2022 à 05:47

A Unnormal,

La signature du conducteur n'est jamais un aveu par celui-ci d'avoir commis telle ou telle infraction, tel ou tel délit, mais la reconnaissance que les FDO lui ont bien expliqué l'infraction qui lui est repprochée. Donc, signature ou non n'a aucune importance puisqu'elle n'empêche nullement la contestation par ce conducteur. Cependant, il vous faut savoir que, devant un tribunal, le Procès Verbal rédigé par les FDO, lesquels sont assermentés mais pas vous, pèsera lourd, très lourd dans la balance de Dame Justice et entre vos affirmations et celles des policiers, les magistrats ne pourront retenir que celle des FDO, ils n'auront pas d'autres choix.

Je suppose que les FDO ont procédé à la rétention immédiate de votre permis, non ? Dans ce cas, le préfet a pris un arrêté de suspension administrative de ce permis, suspension en aucun cas aménageable (pas de permis blanc) en attendant les sanctions pénales qui seront fixées par le tribunal judiciaire (ex correctionnel).

Bref, si vous voulez vraiment éviter le pire (annulation judiciaire du permis et devoir repasser votre permis) l'aide d'un avocat me semble plus que conseillée mais ce ne sera pas gratuit, bien entendu. A vous de voir où sont vos intérêts.

En attendant, vérifiez votre nombre de points restant sur votre permis, le minimum étant de 7 points, car il vous en sera retiré 6 une fois le jugement devenu définitif, faute de quoi votre permis sera invalidé avec toutes les emm... qui s'en suivront, y compris sur le plan des assurances.

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Isadore Le 23-10-2022 à 08:13

Comme l'a dit Math64, la loi prévoit bien une peine de prison ferme en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants (2 ans maximum). C'est un délit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2886

Dans les faits, il y a rarement du ferme pour une première condamnation, mais quelques mois avec sursis n'est pas une hypothèse à écarter.

Et oui, la résine saisie dans votre voiture pourra être analysée pour vérifier ce que c'est. Et oui, elle pourra être utilisée contre vous, notamment par le procureur pour démontrer que vous êtes un consommateur de cannabis, et donc que votre histoire de CBD non conforme à la législation ne se tient pas.

Il faut regarder lucidement les choses en face : vous avez réagi positivement au test, vous avez refusé le second test, et vous avez été attrapé avec un peu de la substance que vous êtes soupçonné d'avoir consommé dans votre voiture.

Le juge va donc devoir juger ce qui est le plus crédible : vous êtes un consommateur de ladite substance interdite, ou victime des circonstances et d'un vendeur de CBD peu scrupuleux.

Et s'il penche pour le premier cas, il va se dire qu'en plus d'être coupable, vous le prenez pour un crétin et n'avez pas le moindre remords. Et ça ce n'est pas bon pour vous, c'est le profil qui finit avec son permis annulé, voire avec de la prison avec sursis.

Par ailleurs, même si vous avez consommé du CBD "mal calibré", cela n'exclut pas la possibilité que vous ayez aussi fumé du cannabis dans les heures ou les jours précédents... La police a la preuve que vous êtes un consommateur au moins ponctuel.

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