Perte de point

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 30-09-2022 à 08:15

    + 1000 messages

  
  

  La perte de points est une mesure administrative, pas une mesure pénale, elle échappe donc aux attributions du tribunal, c'est pourquoi personne ne vous en parle. Une fois le jugement devenu définitif voiur perdrez vos 8 points puisque la conduite sous alcool et la conduite après usage de stup fait perdre, chacune, 6 points, soit un total de 12 ramenés au plafond de 8 points. Vous allez donc perdre votre solde de 8 points et votre permis sera invalidé. Vous allez donc devoir attendre 6 mois de + sans permis, repasser votre permis Code seul ou Code + Conduite, pour obtenir un nouveau permis. Pour se faire, votre préfecture exigera les formalités médicales préalables à savoir : tests psychotechniquees, analyse de sang et/ou d'urine, visite médicale en préfecture, le tout à votre seule charge car non remboursé par la Sécu.
  
  De plus, le jugement ayant été prononcé, vous avez l'obligation d'informer, par LR/AR, votre assureur de la suspension de votre permis avec sa durée et son motif. Si vous ne le faites pas, votre contrat deviendra nul et de nul effet et, en cas d'accident tout sera à votre charge.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Logan22700 Le 30-09-2022 à 08:44

  Tout d'abord je vous remerci pour votre réponse rapide. et j'ai une autre question, le jugement définitif intervient longtemps après ? car je récupère 2 points en plus le 2 février ? peut être qu'il y a un moyen de sauver mon permis ? 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 30-09-2022 à 08:55

  Sauver votre permis c'est possible mais il faudra "interjeter appel" (faire appel) du jugement mais pour ça, vous avez 10 jours à compter de la date de ce jugement.

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Logan22700 Le 30-09-2022 à 09:13

  D'accord mais justement j'ai été jugé, j'ai eu l'amande et en complement le stage a la sécurité routière. Je comprend pas trop désolé pouvez vous m'expliquer plus en détails s'il vous plaît ? 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 30-09-2022 à 09:20

  Vous avez été jugé en comparution a tribunal ou est-ce par une ordonnance pénale ?

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 5 commentaires

  Visiteur

  Logan22700 Le 30-09-2022 à 10:07

  par ordonnance pénale

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Suspension de permis - vice procédure ?
• Arnaque aux points , amende
• Infraction durant la période d'attente pour récupération automatique
• Procédure suspension : quand cela prend fin ?
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page