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Forum Infractions et Permis de Conduire

Permis invalidé

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Visiteur

Le 22-10-2022 à 02:52

Bonjour,

 Mon permis a était invalidé quand j'ai reçu la lettre 48Si j'ai tout de suite contacter un avocat qui s'est occupé de mon cas.
L'avocat a fait toute les démarches qu'il avait a faire et ma dit que l'OMP avais accepté la restitution de mes points cela fait maintenant plus d'un mois que j'attends que mes points reviennent. Je voulais savoir si quelqu'un savais au bout de combien je les aurais récupérer
Merci 


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  • Membre

    Le 22-10-2022 à 05:09

      + 1000 messages


    L'invalidation du permis est une mesure administrative (et non pénale) qui est la conséqence de la perte de tous vos points. Avec quels arguments votre avocat a-t'il réussi à faire annuler la LR 48 SI ?
    Membre

    Le 22-10-2022 à 07:06

    Il a contester deux amendes 
    Membre

    Le 22-10-2022 à 07:43

    Si vous avez perdu vos derniers points c'est que, soit vos contestations ont été refusées et donc les titres exécutoires sont devenus applicables, soit vous êtes passés devant le tribunal compétent et donc les jugements sont devenus applicables, entraînant le retrait des points.

    Qu'en est-il ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-10-2022 à 12:09

      < 10 messages


    J'avais pas reçu de lettre ni aucune amende qui m'informer de la perte de mes points.
    Quand j'ai reçu la lettre 48si j'ai fait appel à une avocate qui a pris mon dossier en charge début septembre je suis aller sur le site telepoint et j'ai vu que mon permis était invalide.
    Puis quelques jours après mon avocate ma appelé pour me dire que la restitution des points avaient était accepté.
    Mais elle a pas su me dire me dire les délais d'attente de l OMP
    Membre

    Le 22-10-2022 à 13:09

    Délai de 2 à 3 mois.
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-10-2022 à 14:38

      < 10 messages


    Merci pour l'info Bonne journée
    Membre

    Le 23-10-2022 à 16:13

    Personnellement, j'ai des doutes sur la réalité de cette restitution de points. Un conseil : tant que vous n'avez pas vérifé que vous avez vraiment récupéré des points, ne conduisez pas, ce serait une conduite sans permis et, en cas d'accident, votre assurance ne couvrira pas, vous devrez tout payer de vote poche.
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-10-2022 à 17:49

      < 10 messages


    Voici le dernier message de mon avocate : 

    Bonjour
    C’est bien reçu, nous l’avons renvoyé à l’OMP de Fontainebleau en vue de la restitution de vos points.

    En parlant du bordereau de situation 
    Membre

    Le 24-10-2022 à 05:54

    Attendez et faites cette vérification par vous-même, c'est plus prudent.
    0
    + -

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