Permis invalidé

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  Tisuisse Le 22-10-2022 à 05:09

    + 1000 messages

  
  

  L'invalidation du permis est une mesure administrative (et non pénale) qui est la conséqence de la perte de tous vos points. Avec quels arguments votre avocat a-t'il réussi à faire annuler la LR 48 SI ?

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  Queguiner Le 22-10-2022 à 07:06

  Il a contester deux amendes 

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  Tisuisse Le 22-10-2022 à 07:43

  Si vous avez perdu vos derniers points c'est que, soit vos contestations ont été refusées et donc les titres exécutoires sont devenus applicables, soit vous êtes passés devant le tribunal compétent et donc les jugements sont devenus applicables, entraînant le retrait des points.
  
  Qu'en est-il ?

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  Queguiner Le 22-10-2022 à 12:09

    < 10 messages

  
  

  J'avais pas reçu de lettre ni aucune amende qui m'informer de la perte de mes points.
  Quand j'ai reçu la lettre 48si j'ai fait appel à une avocate qui a pris mon dossier en charge début septembre je suis aller sur le site telepoint et j'ai vu que mon permis était invalide.
  Puis quelques jours après mon avocate ma appelé pour me dire que la restitution des points avaient était accepté.
  Mais elle a pas su me dire me dire les délais d'attente de l OMP

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  Tisuisse Le 22-10-2022 à 13:09

  Délai de 2 à 3 mois.

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  Queguiner Le 22-10-2022 à 14:38

    < 10 messages

  
  

  Merci pour l'info Bonne journée

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  Tisuisse Le 23-10-2022 à 16:13

  Personnellement, j'ai des doutes sur la réalité de cette restitution de points. Un conseil : tant que vous n'avez pas vérifé que vous avez vraiment récupéré des points, ne conduisez pas, ce serait une conduite sans permis et, en cas d'accident, votre assurance ne couvrira pas, vous devrez tout payer de vote poche.

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  Queguiner Le 23-10-2022 à 17:49

    < 10 messages

  
  

  Voici le dernier message de mon avocate : 
  
  Bonjour

  C’est bien reçu, nous l’avons renvoyé à l’OMP de Fontainebleau en vue de la restitution de vos points.
  
  En parlant du bordereau de situation 

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  Tisuisse Le 24-10-2022 à 05:54

  Attendez et faites cette vérification par vous-même, c'est plus prudent.

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