Permis de conduire annulé, quel permis doit je repasser ?

Question

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tribunebleu Le 28-05-2013 à 18:38

Bonjour, mon permis de conduire à été annulé pour solde nul . Je voudrais savoir si en repassant le code dans 6 mois je vais récuperrer tous mes permis . J'ai passé mon permis B en 08/2003, permis poids lourd en 09/2008 et le permis super lourd en 09/2011 .

merci pour vos réponses

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tribunebleu Le 29-05-2013 à 12:58

< 10 messages
Bonjour Tisuisse, merci pour votre réponse. Donc si je comprend bien je peut repasser mon code avant 6 mois .Le service permis de conduire de la préfecture est injoignable.J'ai lu que j'allai devoir repassé mon permis EC vue qu'il a été passé il y'à moins de 3 ans mais je ne sais pas si c'est en cas d annulation ou d'invalidation ?

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Philaj27 Le 12-03-2018 à 14:05

Bonjour moi j ai une invalidation après avoir passé l épreuve théorique seul le permis B m à ete rendu alors que pour le C on m à dit parceque je l ai passé à l armée il est plus valide???

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Tisuisse Le 12-03-2018 à 14:31

Quelle est votre question ?

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Philaj27 Le 12-03-2018 à 17:03

Bjr en ayant obtenu le categorie C à l armée il y a plus de 10ans si après une invalidation si celle là et rendu après l obtention du code

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Tisuisse Le 12-03-2018 à 18:13

Bon, ce n'est pas une question qui est posée, c'est une affirmation car une question se termine toujours par un point d'interrogation. Dont acte.

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Philaj27 Le 14-03-2018 à 07:24

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Bjr voilà j ai une invalidation administrative
Après avoir passer le code le test psychotechnique et la visite médical le permis m à ete rendu
Mais toute les catégories que j ai eu à l armée il y a 20ans ne m ont pas été rendu
Quelqu un sait il pourquoi on ne vous rend pas toutes les categocaté? Merci

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Tisuisse Le 14-03-2018 à 07:37

Parce que ces catégories passées à l'armée (PL, TC, etc.) doivent être repassées, elles ont, maintenant, des durées limitées et leur prorogation est soumises à des examens réguliers.

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Philaj27 Le 14-03-2018 à 11:38

Bjr la fimo et un exam médical tout les 5 ans
Une fois convertie dans le civil toutes les catégories ne sont pas rendues après une invalidation administrative ?

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Sebi71 Le 09-04-2020 à 08:53

visiteur
Bonjour mon permis b a été passé en 2012 mais j'ai obtenu le permis a2 en 2018 et mon CE en 2019 il y a moins de 3 ans pour les deux derniers si mon permis est caduc pour faute de points puis je récupérer tout mes permis sachant que le premier à été passé il y a plus de 3 ans ?

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Tisuisse Le 09-04-2020 à 09:25

NON. Il n'y a pas 3 permis différents mais 1 seul permis. Votre permis reste celui de 2012. Vous avez obtenu la catégorie B en 2012, la catégorie A2 en 2018 et la catégorie CE en 2019 mais tout ça, c'est toujours le même permis.

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Sebi71 Le 09-04-2020 à 10:04

Merci du coup en faisant tout ce qu'il y a à faire je peux récupérer tout mes permis ?

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Tisuisse Le 09-04-2020 à 10:27

NON, vous ne récupérez pas tous vos permis, vous récupérez votre permis avec ses différentes catégories, ce qui n'est pas la même chose. Par ailleurs, il est possible que pour la catégorie CE, vous ayez aussi d'autres formalités à accomplir. Voyez votre préfecture pour ça.

La preuve de mes propos c'est que :
- le permis comporte (pour les non probatoires) comporte un maxi possible de 12 points, qu'on soit titulaire d'une seule catégorie ou de plusieurs (il n'y a pas 12 points par catégorie),
- toute décision, qu'elle soit administrative ou judiciaire, touchant le permis s'applique à toutes les catégories sans distinction.

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Postago Le 23-06-2021 à 00:32

visiteur
Bonjour j'ai obtenu mon permis c en diplôme d'état en mars 2021 et j'ai reçut un reçut un recommandé 48si qui me stipule que mon permis et caduque (0point) en juin 2021 .j'ai reçu mon diplôme de transport de marchandises en porteur (permi c) mes j'ai jamais reçu mon nouveau permi avc la mention temponer permis C .je sui titulaire du permis B depui 2009 es que l'annulation de mon permis B va annulé mon permis C lorsque je repasse mon code dans 6 mois

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Tisuisse Le 23-06-2021 à 06:29

Déjà, ton permis n'est pas "annulé" mais "invalidé". Le solde de points à zéro fait perdre toute validité au permis, toutes catégories confondues. L'annulation ne peut être qu'une décision des juges du tribunal, l'invalidation est une mesure administrative.

Le reste de la question a déjà été débattu dans ce topic. Merci de relire le topic ou de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit routier. Bonne chance.

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Tisuisse · Accepted Answer · Le 29-05-2013 à 11:33

Il ne s'agit pas d'une annulation car une annulation du permis est toujours une sanction pénale décidée par un juge. Vous êtes sous le coup d'une invalidation administrative et ce n'est ni le même terme ni les même conséquences.

De plus, il n'existe, en France, qu'un seul permis de conduire comportant plusieurs catégories et on peut être titulaire d'une catégorie ou de plusieurs. De ce fait, toute décision qui touche le permis toutera toutes les catégories sans exception.

Ayant obtenu votre permis il y a + de 3 ans, seul le code est à repasser. Le succès au code va vous permettre de récupérer toutes vos catégories anciennes sous réserve, pour certaines catégories, de respecter les formalités médicales indispensables s'il y a lieu. Il convient donc de se renseigner en préfecture.

Par contre, sachez qu'avec votre nouveau permis, vous allez redevenir conducteur en probatoire pour 3 ans donc avec 6 points la première année + le bonus des 2 points par anniversaire sous condition de ne perdre aucun point durant ces 3 ans. En échange, vous ne serez pas astreint aux limites de vitesses des probatoire ni à la pose du A à l'arrière.

Enfin, il n'est plus nécessaire d'attendre les 6 mois pour passer les épreuves. Elle peuvent être passées avant l'échéance des 6 mois. Par contre, le nouveau permis ne vous sera donné qu'à l'issue des 6 mois. Ce délai de 6 mois ne débute qu'au jour où, suite à réception de la LR 48 SI du SNPC, vous avez déposé votre permis en préfecture.

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