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Forum Infractions et Permis de Conduire

Pas de nouvelles depuis 6 mois suite à récidive

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Visiteur

Le 26-01-2023 à 19:12

Bonjour,

En juin 2022 j'ai été dépisté + aux THC lors d'un déplacement professionnel. C'était un contrôle de routine. J'ai donc eu une suspension administrative de 9 mois.

En état de récidive je m'attendais à une annulation de permis ou au moins une convocation au tribunal. Or, à 2 mois avant la fin de ma suspension je m'étonne de ne pas avoir de nouvelles.

La 1re fois j'avais également eu 9 mois de suspension administrative ainsi qu'une amende à payer, sans aucune perte de points.

J'ai essayé de joindre la préfecture de mon lieu de vie au moment des faits, impossible de les joindre. Ils ne répondent pas aux mails et au téléphone, c'est désespérant... Depuis j'ai changé de régions.

Ma question est la suivante : quelqu'un a t'il déjà vecu cette situation. Peut-on "espérer" que l'état met oublié ? Est-il possible que je risque de recevoir mon annulation plus tard ? 6 mois 1 an après ?

Je me pose beaucoup de questions, car sans mon permis je ne peux pas travailler.

J'espère avoir été claire.

Merci pour vos réponses.


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  • Membre

    Le 27-01-2023 à 06:19

      + 1000 messages


    A quelle date, très précisément, avez-vous été informé du premier jugement ? Est-ce que vous étiez présent à l'audience ou est-ce par ordonnance pénale délictuelle ?
    Merci de répondre car selon cette réponse on vous dira s'il y a "récidive légale" ou non et le pourquoi du non retrait des points. En effet, le retrait des points n'est pas dans les compétences du tribunal, c'est une mesure administrative auromatique qui suit un jugement devenu définitif et le SNPC a 3 ans pour faire ce retrait.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-01-2023 à 16:12

      visiteur


    Bonjour, 

    Lors de la 1ere suspension (le 28/05/2021) j'ai eu une suspension administrative du préfet de 9 mois (1F). J'ai reçu une ordonnance pénale avec une amende à payer et la confirmation de la supension de 9 mois.

    Pour la deuxieme suspension (le 13/06/2022) j'ai reçu une suspension suivant une procedure de retention (3F) d'une periode de 9 mois egalement. 

    A ce jour, je n'ai recu aucun autre document. Or ma suspension prends fin le 13/03/2023.
    Membre

    Le 27-01-2023 à 17:53

    La date de l'ordonnance pénale délictuelle ?
    Visiteur

    Le 27-01-2023 à 18:16

    Fait le 18 novembre envoyé le 02 décembre 2021
    Membre

    Le 30-01-2023 à 08:05

    Donc, oui, vous êtes en "état de récidive légale" et vous pourrez être soumis aux peines plancher. Voyez votre avocat pour "limiter la casse". En ettendant, la prtescription est de 3 ans, donc pas de prescription atteinte.

    Afficher les 4 commentaires

    0
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  • Membre

    Le 03-02-2023 à 19:35

      < 10 messages


    Bonjour  un ami etait dans le meme cas a la fin de ses 9 mois son avocat lui a dit de faire toutes les demarches pour recuoerer son permis controle medical ,tests etc ila fait sa demarche chez ants ila recu un nouveau permis et 8 mois apres donc 16 mois apres son delit il a recu la convocation pour le tribunal  il n'a pas eu dannulation cependant un pv de 1500euros
    Membre

    Le 04-02-2023 à 05:30

    Par contre, il verra partir 6 points de son permis et, comme il a eu 6 points en moins au délit précédent, cela fera 12 points de retirés donc pezrmis à zéro points, permis invalidé, etc., etc. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-02-2023 à 06:44

      < 10 messages


    son solde de points est actuellement toujours a 6 et le jugemenz a eu lieu debut Fecrier 2022
    Membre

    Le 04-02-2023 à 07:41

    Comme déjà écrit de nombreuses fois sur ce forum (et sur les autres forums de droit routier) les points ne sont retirés par le FNPC que lorsque le jugement est deveni définitif, pas avant, et ce retrait des points n'est pas dans les attributions des magistrats. Pour sauver son permis, ce conducteur a intérêt à faire le stage, si toutefois il n'en a pas fait depuis au moins 1 an. Ce faisant, il passera de 6 points sur 12 à 10 points sur 12 et évitera l'invalidation de son permis.
    0
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