Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Otci et PV

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-05-2024 à 17:11

Bonjour,

Je souhaite vendre mon véhicule mais je viens de me rendre compte que ce dernier est sous une OTCI vis à vis d'un PV en attente en date du 19/10/2019.

Je n'ai jamais reçu de courrier, de lettre de relance ou autre, d'où ma stupeur lorsque j'ai découvert cela en voulant vendre mon véhicule à un professionnel (qui m'a donc refusé l'achat ce qui est logique).

Bref du coup j'aimerai savoir, suite à cette amende majorée que je viens de découvrir (biensur j'ai pas de numéro de telepaiement ni rien) est-ce que cette dernière est plafonnée au niveau de la majoration, ou est-ce c'est sans limite ? 

J'ai tellement peur de me retrouver avec une amende de plusieurs dizaine de milliers d'euros après tout ce temps.... Le pire c'est que je paie toujours tout en temps et en heure et je suis de bonne foi, là vraiment dans le cas présent je ne pouvais pas m'y attendre puisque j'en avais pas connaissance. 

Je ne m'y connaît absolument pas et je sais pas si le montant maximal est de 375 (majoration) même après plusieurs années, ou si elle augmente sans cesse jusqu'au paiement quitte à atteindre des sommes astronomiques. 

Cerise sur le gâteau, le centre de Toulouse qui gère cela n'est pas joignable et apparement le problème est connu.. Je ne peux donc obtenir aucun renseignement ni même payer cette amende. 
Le centre des impôts pareil auquel je suis rattaché idem, la sous préfecture pareil, commissariat pareil, bref personne ne peux m'aider hormis ce fichu centre de Toulouse que je ne peux pas joindre. 

Bon ça c'est un autre débat mais ma question porte donc avant tout sur cette majoration. Vais-je (si j'y parviens) devoir payer 375 pour amende majorée quand bien même elle date d'octobre 2019 ou vais-je devoir payer 5000, 10000, 20000 ou plus ?

Dans l'attente d'une réponse,
Cordialement.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés