Modification pv après la signature, est-ce légal ?

Question

Visiteur

Anthony .w Le 14-09-2022 à 06:48

Bonjour,

J'ai été controlé en grand exces de vitesse (51km/h au dessus) sur une route limité à 90km/h à 23h en juin 2022.
J'ai signé le pv sur place, aucune copie du pv ne m'a été remise sauf l'avis de rétention du permis de conduire.
Sur l'avis de rétention, le lieu de l'infraction (PR/PK) ne correspond pas avec l'endroit où j'ai fais mon exces de vitesse(pas la même limitation à cette endroit).
J'ai de ce fait, fais la demande de copie de procès verbal au procureur de la république.
À ma grande surprise, tout les lieux d'infractions (PR/PK) on été effacée au tipp-ex et modifié.

Mes questions sont:
Est ce légal de modifier un procès verbal après l'avoir signé ?
Puis-je faire annuler le pv devant les tribunaux pour vice de forme ou falsification ?
Dois-je prouver moi meme que la modification à été faite après signature ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 14-09-2022 à 09:02

Membre

Tisuisse Le 14-09-2022 à 09:02

+ 1000 messages

Vous avez eu de la chance qu'une copie du PV vous ait été adressée par le Procureur. En principe, vous ne pouviez demander cette copie qu'au greffe du tribunal, après avoir reçu la convocation et afin de préparer votre défense. Si vous pensez que vous avez de grandes chances d'obtenir gain de cause, alors il mieux vaudrait confier votre affaire à un avocat car, lui, saura comment procéder.

Bonne chance.

Membre

Anthony .w Le 19-09-2022 à 11:54

Bonjour , je vous remercie pour votre réponse. Effectivement je passe en ordonnance pénal c'est pour ça que j'ai pu avoir accès à pour proces verbal. Je consulterais alors un avocat de ville juste après l'ordonnance pénal. Merci pour vos information.

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 19-09-2022 à 13:42

Bonjour,

"Je consulterais alors un avocat de ville juste après l'ordonnance pénal. "
Ce n'est pas APRES mais AVANT qu'il faut le consulter...

Après il fera quoi ?

Signaler ce contenu

Membre

Anthony .w Le 19-09-2022 à 15:12

Après l'ordonnance pénal j'ai 45 jours pour contester de ce que j'ai compris

Signaler ce contenu

Membre

Tisuisse Le 19-09-2022 à 17:53

Ce sera à vérifier sur le document qui sera reçu car le délai d'opposition à cette ordonnance (pas de contestation), normalement, est de 45 jours pour une ordonnance délictuelle (suite à un délit commis) ou de 30 jours pour une ordonnance contraventionnelle (suite à une simple infraction contraventionnelle) or, le dépassement de 50 km/h, voire +, est une contravention de classe 5 sauf si le conducteur est en état de récidive légale car, là, elle devient un délit.

J'attire votre attention sur les points qui seront retirés, ce sera 6, pas 1 de moins. Vérifie donc qu'il vous reste au moins 7 points sur votre permis sinon, faites un stage dare dare si vous ne voulez pas voir votre permis invalidé, être sans permis pour un délai supplémentaire de 6 mois, et devoir repasser e permis 6 mois plus tard, redevenir un probatoire pour 3 ans etc. sans compter que vous allez devoir informer, par LR/AR, votre assureur de la suspension judiciaire de votre permis (obligation inscrite dans votre contrat).

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Anthony .w · Answer 2 · Le 19-09-2022 à 11:54

Bonjour , je vous remercie pour votre réponse. Effectivement je passe en ordonnance pénal c'est pour ça que j'ai pu avoir accès à pour proces verbal. Je consulterais alors un avocat de ville juste après l'ordonnance pénal. Merci pour vos information.

Math64 · Answer 3 · Le 19-09-2022 à 13:42

Bonjour,

"Je consulterais alors un avocat de ville juste après l'ordonnance pénal. "
Ce n'est pas APRES mais AVANT qu'il faut le consulter...

Après il fera quoi ?

Anthony .w · Answer 4 · Le 19-09-2022 à 15:12

Anthony .w Le 19-09-2022 à 15:12

Après l'ordonnance pénal j'ai 45 jours pour contester de ce que j'ai compris

Signaler ce contenu

Tisuisse · Answer 5 · Le 19-09-2022 à 17:53

Ce sera à vérifier sur le document qui sera reçu car le délai d'opposition à cette ordonnance (pas de contestation), normalement, est de 45 jours pour une ordonnance délictuelle (suite à un délit commis) ou de 30 jours pour une ordonnance contraventionnelle (suite à une simple infraction contraventionnelle) or, le dépassement de 50 km/h, voire +, est une contravention de classe 5 sauf si le conducteur est en état de récidive légale car, là, elle devient un délit.

J'attire votre attention sur les points qui seront retirés, ce sera 6, pas 1 de moins. Vérifie donc qu'il vous reste au moins 7 points sur votre permis sinon, faites un stage dare dare si vous ne voulez pas voir votre permis invalidé, être sans permis pour un délai supplémentaire de 6 mois, et devoir repasser e permis 6 mois plus tard, redevenir un probatoire pour 3 ans etc. sans compter que vous allez devoir informer, par LR/AR, votre assureur de la suspension judiciaire de votre permis (obligation inscrite dans votre contrat).

Modification pv après la signature, est-ce légal ?

Forum Infractions et Permis de Conduire

D'autres questions en relation :