Infraction 42km au dessus de 50

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Rayan741 Le 20-10-2022 à 01:58

Bonjour, hier j’ai été interpellé dans une route de campagne a 97 km/h à la place de 50 mais la retenue est de 92. Le problème c’est que sur 1km de route il y avait 3 limitations différentes la 1ere a 80 puis une parcelle a 50km/h puis à nouveau c’était limité a 70. Je pensais réellement rouler sur une voie à 70. Que risque t’on pour un excès de vitesse de 42km?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 20-10-2022 à 07:03

Les risques, si aucune autre infraction constatée et si ce n'est pas en état de récidive légale :
- sur place : rétention immédiate du permis de conduire pour une durée de 72 heures puis suspension administrative décidée par le préfet pour une durée maxi possible de 6 mois,
- plus tard : convocation devant le tribunal de police ou ordonnance pénale contraventionnelle avec :
une amende pénale dont le plafond possible est de 750 euros + 31 euros de frais fixes de procédure,
un suspension judiciaire du permis pour 3 ans maxi,
un stage à la Sécurité Routière à faire dans les 4 mois du prononcé du jugement mais sans la récupéraation des 4 points du stage,
etc.
Une fois le jugement devenu définitif : la perte automatique des 4 points de l'infraction, perte dont personne ne fera mention au tribunal car cette perte est une mesure administrative, pas une mesure pénale, et échappe aux pouvoirs des magistrats.

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