Historique permis conduire et assurance

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  Sapin71 Le 29-04-2024 à 10:27

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  Personne pour me répondre ?

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  Membre

  Petispois Le 29-04-2024 à 12:56

  bonjour
  les assurances ont acces à l'historique du permis de conduire   donc votre nouvelle assurance risque d'aller y regarder...

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  Moderateur

  Math64 Le 29-04-2024 à 13:30

  Bonjour,
  
  Je confirme.
  
  Toutes les infos y sont :
  
  https://www.lesfurets.com/assurance-auto/actualites/permis-conduire-assureur-savoir-si-subi-retrait#lassureur-pourra-verifier-lui-meme

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  Visiteur

  Sapin71 Le 30-04-2024 à 11:13

  Bonjour, merci de vos réponse.
  Sur le sujet sur lesfurets se n'est pas clair :
  - l 'article Article L225-5 parle uniquement des informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire et non à l'historique.
  - l'article L113-2 lui ne parle que des obligations de l'assuré
  
  Dans mon cas, j'ai délaré ma suspension à mon assureur actuel avec la surprime qui va bien. Depuis j'ai récupéré mon permis.
  Je ne trouve nulle part la liste exhaustive des informations auxquelles un assureur à accès ?

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  Sapin71 Le 16-05-2024 à 14:28

    visiteur

  
  

  Donc après recherche des infos, les assurances n'ont pas accès à l'historique des retraits de permis, ils ont juste accès au RIR qui donne l'état de validité du permis à l'instant T.
  L'assurance a également accès au fichier AGIRA qui donne un état des résiliations d'assurance (du fait de l'assurance ou de l'assuré sur une durée de 2 ou 5 ans selon le cas de la résiliation).
  
  

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