Grand excès de vitesse

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padaWaNep8 Le 29-10-2022 à 18:48

Bonsoir,
J'ai été intercepté par la gendarmerie hier soir en Champagne. Portion de route limitée à 90, vitesse retenue 150.
Je rajoute que c'est la première fois et que j'ai 12 points au permis.

-véhicule saisi, je peux aller le chercher le 7 novembre
-permis de conduire confisqué

Le gendarme, d'ailleurs très courtois m'a dit que :
-le prefet prononcera une suspension administrative de permis de 3 ou 4 mois, selon lui (alors qu'on voit partout sur le net des suspensions de 1 à 3 ans)
-un stage d'une valeur de 250 euros fera office d'amende (ce qui m'étonne, je croyais que l'amende était systématique à 1500 euros)
-le juge devrait, toujours selon lui, confirmer la décision du prefet, ou au pire l'augmenter d'un mois ou 2, mais pas plus.
-il ne m'a pas parlé de visite médicale.

J'ai passé la journée sur tous les sites qui parlent de ça, et aucun ne dit la même chose, beaucoup ne sont d'ailleurs pas à jour, et les lois semblent changer tout le temps. Même les témoignages d'autres conducteurs pris sur le fait rapportent des sanctions qui vont de 1 mois à 2 ans!!! Bref, je suis un peu perdu et j'aimerais savoir à quoi m'attendre.

Pouvez-vous m'aider à comprendre et me dire à quoi m'attendre ?
Bien à vous,
EP

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Tisuisse · Answer 1 · Le 03-11-2022 à 06:19

A quoi s'attendre ? impossible à dire mais les textes prévoient, pour ce type d'infraction, les maxi suivants, maxi qui ne sont jamais prononcés bien entendu :
- amende = 1.500 euros,
- suspension judiciaire = 3 ans, la durée du tribunal incluera la durée administrative (6 mois maxi) prévue par le préfet,
- stage obligatoire et à ses frais, à la Sécurité Routière,
- travaux d'intérêt général,
- etc.
Puis, une fois le jugement devenu définitif, le retrait des 6 points de l'infraction (vérifiez qu'il lui resta au moins 7 points sur son permis pour éviter l'invalidation), c'est une mesure administrative automatique, pas une mesure pénale donc personne, au tribunal ne lui en parlera, et il faudra annoncer cette bonne nouvelle (suspension judiciaire) à son assureur lequel pourrait bien résilier le contrat pour "risque aggravé" et ce sera la galère pour retrouver un autre assureur à un tarif raisonnable.

Pour avoir des précisions sur les us et coutumes locales, prendre un avocat du Barreau de votre tribunal, lui sait comment les juges sanctionnent de type d'infraction.

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