Fin retrait 1 point

Répondre Répondre

• Membre

  yapadequoi Le 11-05-2024 à 17:21

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,
  Sans doute, puisque le décret qui supprime le retrait de points est entré en vigueur au 1er janvier 2024.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530400

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Faute éliminatoire
• Otci et PV
• Restitution du permis
• Permis suite à une annulation
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page