Excès grande vitesse radar fixe réquisition moto

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Motard63 Le 19-08-2022 à 18:37

Bonjour Je me pose beaucoup de questions, ma moto à été flashée à plus de 50km/h par un radar fixe, je suis titulaire de la carte grise mais ce jours là je n’avais pas le permis et le véhicule n’était pas assurée. 1 ans après J’ai passé une audition à la gendarmerie (questions-réponses) j’ai dit que je n’étais pas le conducteur et je ne l’ai pas dénoncé. Après l’audition les gendarmes m’annoncent qu’il veulent aller à mon domicile réquisitionné la moto il me sorte un papier me demandant l’autorisation ! J’ai refusé ensuite ils m’on dit qu’il me recontacterai dans la semaine. Peuvent-ils me réquisitionné la moto ? Qu’est-ce que je risque minimum et maximum s’il vous plaît ? Que dois-je faire ? Merci

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Tisuisse · Answer 1 · Le 20-08-2022 à 06:45

Bonjour,

C'est bien VOTRE moto, non ? Je suppose que, pour des questions de conservation de votre bien, vous ne la prêtez guère voire pas du tout. Donc, pour les magistrats : qui pouvait être au guidon de votre moto si ce n'était pas vous ? Les sanctions seront à la hauteur de vos dénégations pour
- excès de vitesse d'au moins 50 km/h,
- défaut d'assurance du véhicule,
- conuite sans permis,
- etc.
A ce niveau de délits, l'assistance d'un avocat spécialisé me semble plus qu'indispensable. Le greffe de votre tribunal vous en communiquera la liste. Bon courage.

Isadore · Answer 2 · Le 20-08-2022 à 07:34

Bonjour,

Pour compléter, ce n'est pas une réquisition mais une mise en fourrière que la gendarmerie souhaite faire, en vue d'une éventuelle confiscation. Légalement vous n'êtes pas obligé de dénoncer le conducteur, et le juge de vous croire. Si vous avez prêté votre moto à un chauffard, dénoncez-le :

- c'est un imbécile qui n'a même pas le respect de sa propre vie ;

- il met les autres en danger ;

- il se moque de vous en vous exposant à de lourdes sanctions sans assumer (donc autant vous dire qu'il n'a pour vous ni respect ni affection).

Si vous étiez au volant vous avez effectivement intérêt à prendre un avocat : la confiscation du véhicule serait un moindre mal, vous risquez de la prison ferme, en théorie et en pratique (et si vous avez prêté le véhicule, est-ce que cette personne vaut la peine d'aller en prison à sa place ?).

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