Excès de vitesse 41kmh

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Navils Le 24-02-2025 à 12:04

Bonjour, je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse de 41kmh, 128 retenu 121 sur une départementale limitée à 80, mais en l’absence de panneaux signalant la limitation, ils m’ont pris mon permis car je risque une suspension ainsi qu’une amande de 90 majorable a 135 plus retrait de 4 points, mais on ne m’a fait vérifier le matériel avec la preuve de mon excès de vitesse ainsi que le bon fonctionnement de cette appareil, et on ne m’a pas dit que j’étais en droit de contester l’infraction. De plus il y avait une voiture devant moi et pour moi je n’étais pas en excès de vitesse mais malheureusement l’agent qui m’a contrôlé ne voulais rien savoir. Je reste en attente de la lettre du préfet de ma région pour savoir quelle est ma sanction. Que puis-je faire pour au moins avoir le droit de reprendre mon permis de conduire? Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 24-02-2025 à 12:43

Bonjour,

L?excès de vitesse retenu de 128 km/h au lieu de 80 km/h entraîne des conséquences automatiques : retrait immédiat du permis, possibilité de suspension préfectorale, perte de 4 points et une amende forfaitaire.

Concernant l?absence de panneau signalant la limitation de vitesse, cela ne constitue pas nécessairement un argument en votre faveur. Sur une route départementale, la vitesse par défaut est de 80 km/h, sauf signalisation contraire.
L?absence d?un panneau peut être contestée si vous avez des preuves démontrant une irrégularité dans la signalisation, par exemple un panneau absent alors qu?il aurait dû être présent en raison d?une réglementation spécifique sur la portion concernée.

Sur la question du contrôle radar, il est vrai que les forces de l?ordre ne sont pas tenues de vous présenter immédiatement l?attestation de vérification du cinémomètre.

Toutefois, cet appareil doit être vérifié annuellement par un organisme agréé conformément à l'article L.130-9 du Code de la route et aux arrêtés d?application.
Si vous souhaitez contester, vous avez le droit de demander la copie du certificat de vérification du radar auprès de l?Officier du ministère public. Si ce document comporte une anomalie (absence, vérification périmée, défaut d?homologation), cela pourrait affaiblir la validité de la procédure.
Cependant, l?absence de présentation immédiate lors du contrôle ne constitue pas, en soi, un motif d?annulation.

S?agissant du fait qu?un autre véhicule se trouvait devant vous, cet argument ne suffit pas à lui seul pour invalider le contrôle. Les radars modernes, qu?ils soient fixes ou embarqués, sont conçus pour cibler un véhicule spécifique grâce à un faisceau directionnel précis. S?ils sont bien utilisés, la présence d?un autre véhicule n?altère pas la mesure enregistrée.
Toutefois, dans certains cas (proximité trop importante entre les véhicules, trafic dense, conditions météorologiques défavorables), une confusion peut exister. Il est donc possible de demander les détails du contrôle, notamment le procès-verbal de constatation et les spécifications du radar utilisé. Si vous trouvez des éléments indiquant une incertitude sur l?identification de votre véhicule, cela pourrait être un motif de contestation.

Pour récupérer votre permis plus rapidement, vous devez attendre la décision du préfet, qui peut prononcer une suspension pouvant aller jusqu'à six mois.
Si vous estimez cette sanction disproportionnée, vous pouvez introduire un recours en référé-suspension devant le tribunal administratif. En cas de convocation ultérieure devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel (selon la procédure appliquée), vous pourrez développer vos arguments, notamment sur la fiabilité du contrôle et les éventuelles irrégularités procédurales.

Si votre objectif est de maximiser vos chances de récupérer votre permis, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier, qui pourra analyser en détail votre dossier et vérifier si des erreurs ou irrégularités peuvent être soulevées en votre faveur.

Excès de vitesse 41kmh

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