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Dépassement dangereux, jusqu'à 3 ans de suspension du permis de conduire?

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Visiteur

Le 31-08-2022 à 21:19

Bonjour,

Je vous écris pour avoir un renseignement concernant les dépassements dangereux.

J'ai pu voir sur différents sites internet que l'amende pour un dépassement dangereux s'élève à 135 et qu'il y a un retrait de 3 points sur le permis de conduire. J'ai aussi pu constater qu'une autre sanction se rajoutait: 3 ans de suspension de permis.

Cette dernière sanction m'a interpellé. Est-ce qu'elle est appliquée systématiquement, souvent ou rarement ? Et que faire pour éviter une telle suspension ?

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

Meilleures salutations,

Luc


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  • Moderateur

    Le 31-08-2022 à 22:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est effectivement prévu à l'article R414-4 du Code de la route mais cette peine complémentaire n'est pas forcément de 3 ans, il faut lire que cela va jusqu'à 3 ans maximum, et seulement si c'est le tribunal qui inflige une telle durée de suspension (suspension judiciaire). En ce qui concerne les suspensions sur décision préfectorale (suspension administrative) la durée maximale en est bien moindre. Je n'ai pas de statistiques pour répondre à votre question de savoir avec quelle fréquence une suspension est appliquée.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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