Delit datant de 10 ans sans permis de conduire

Question

Visiteur

Tweetou Le 09-10-2022 à 14:09

Bonjour,

Je me suis faite arrêtée en 2012 pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. J'avais un numéro NEPH mais pas le permis (j'avais obtenu le code en 1999 mais je n'avais jamais passé la conduite).
Le gendarme à l'époque m'avait indiqué que n'ayant pas le permis, je ne risquais qu'une amende.
Ce fût le cas, avec ajout d'interdiction de conduire tout véhicule à moteur durant deux mois.
J'ai compris la leçon, je n'ai jamais récidivé.

Je viens d'obtenir mon permis de conduire. Sur le document tenant lieu de permis en attendant la carte officielle, il est indiqué favorable(2), je n'y avait pas prêté attention...après plus d'un mois d'attente d'instruction sur l'ANTS, on me demande de fournir un cerfa rempli par une commission médicale.
Cela peut-il être dû à mon infraction de 2012?

J'ai vu les coûts des analyses à effectuer, je trouve cela injuste d'être punie dix ans plus tard pour une infraction pour laquelle je n'avais pas de permis...Je ne refuse pas de me soumettre à un test, mais j'estime avoir déjà payé ma dette... Les temps sont durs, le permis et la voiture ont déjà été difficiles à obtenir... Payer encore presque 200 euros pour une erreur datant de 10 ans...

Ai-je un recours?

Sur le site de ANTS, je ne peux télécharger que le cerfa, n'ai je pas besoin d'autres documents à fournir devant la commission si elle ne peut être détournée?

Vous remerciant d'avance,

Ccordialement.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 10-10-2022 à 05:49

Membre

Tisuisse Le 10-10-2022 à 05:49

+ 1000 messages

Seule solution : suivre les exigences qui vous sont imposées sinon le permis ne sera jamais fabriqué et vous viendrez grossir les rangs des conducteurs "sans permis" et votre assurance, en cas d'accident, ne vous suivra pas, ne vous couvrira pas.

Visiteur

Tweetou Le 10-10-2022 à 22:43

Bonsoir,

Je comprends votre réponse, cependant, n'aurais-je pas du être informée de ceci durant ces dix ans?
J'ai eu une aixam que j'ai conduit toutes ces années sans avoir connaissance de tout ça.
J'ai passé le permis sans que rien ne me soit demandé.
Sur le document R7 remis à mon jugement, la partie permis n'est pas remplie. La partie du préfet (retention, date d'arrêté) n'est pas remplie non plus. Permis pouvant être restitué, barré, pour etre remplacé par date fin exécution deux mois après mon jugement. Comment aurais-je pu imaginer cela?
Je ne cherche pas à me dérober, mais ces frais me semblent injustes. Voir un médecin agréé j'aurais compris, même si des analyses étaient demandées. Mais la c'est deux demies journées de travail perdues (test psycho et commission), coût de l'analyse, de la commission... Et ça me gêne...

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Membre

Tisuisse Le 11-10-2022 à 04:55

AIXAM ce sont des voiturettes sans permis. Vous subissez les mêmes obligations, les mêmes inconvénients que les conducteurs qui ont eu le permis retiré suite à conduite sous stups., rien à redire. Voyez un avocat spécialisé qui défendra vos intérêts. Bonne chance.

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Tweetou · Answer 2 · Le 10-10-2022 à 22:43

Bonsoir,

Je comprends votre réponse, cependant, n'aurais-je pas du être informée de ceci durant ces dix ans?
J'ai eu une aixam que j'ai conduit toutes ces années sans avoir connaissance de tout ça.
J'ai passé le permis sans que rien ne me soit demandé.
Sur le document R7 remis à mon jugement, la partie permis n'est pas remplie. La partie du préfet (retention, date d'arrêté) n'est pas remplie non plus. Permis pouvant être restitué, barré, pour etre remplacé par date fin exécution deux mois après mon jugement. Comment aurais-je pu imaginer cela?
Je ne cherche pas à me dérober, mais ces frais me semblent injustes. Voir un médecin agréé j'aurais compris, même si des analyses étaient demandées. Mais la c'est deux demies journées de travail perdues (test psycho et commission), coût de l'analyse, de la commission... Et ça me gêne...

Tisuisse · Answer 3 · Le 11-10-2022 à 04:55

AIXAM ce sont des voiturettes sans permis. Vous subissez les mêmes obligations, les mêmes inconvénients que les conducteurs qui ont eu le permis retiré suite à conduite sous stups., rien à redire. Voyez un avocat spécialisé qui défendra vos intérêts. Bonne chance.

Delit datant de 10 ans sans permis de conduire

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