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Forum Infractions et Permis de Conduire

convocation tribunal de police pour infraction non commise

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Visiteur

Le 23-10-2023 à 21:20

Bonjour,

J'ai reçu un courrier par huissier du tribunal de police me reprochant "dépôt ou abandon d'ordures de déchets de matériaux ou d'objet hors des emplacements autorisés" avec une voiture qui était à mon nom, cependant, ce n'est pas moi qui utilisait la voiture mais mon ex-mari avec lequel je suis en instance de divorce.

Je pense savoir de quoi il s'agit : il garait la voiture dans son parking sous-terrain sans en avoir le droit, c'est sa gardienne avec qui il s'entendait bien qui lui a passé un badge, du coup il ne payait pas et un jour le bailleur est passé pour vérifier si les voitures étaient bien enregistrées au sein de leur base de données des personnes qui ont un badge.

C'est lui qui a acheté la voiture, il a voulu que je la mette à mon nom car d'après lui c'était un "cadeau", il s'est mis en second conducteur et j'ai du la conduire 2 ou 3 fois grand maximum. A chaque fois qu'il recevait une amende de stationnement, me demander de la payer car pour lui c'était "ma voiture" même si ce n'est pas moi qui l'utilisait...

L'infraction date d'à peine dix jours après mon accouchement compliqué suite auquel il m'était à peine possible de me déplacer.

Je pense être obligée d'aller à l'audience sinon je serais jugée sans ma présence...

J'aimerais savoir ce que je risque ? Comment me défendre ? Quelles preuves apporter ? L'audience est dans à peine trois semaines.

Merci d'avance à ceux qui me répondront.

 


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  • Membre

    Le 28-06-2024 à 22:18

      + 500 messages


    Bonsoir,

    Dans vos conclusions, après avoir évoqué les faits, vous contestez illico la nullité de la procédure avec les arguments que je vous ai donnés.

    En fin de conclusions vous précisez : vu ce qui précède je demande la relaxe pure et simple

    ARNR signifie Lettre recommandée non réclamée ;
    B1 = 0 signifie que votre bulletin n°1 du casier judiciaire national ne comporte aucune condamnation ;
    C4 signifie qu'il s'agit d'une contravention de quatrième classe.

    Quand vous aurez rédigé vos conclusions, venez nous en faire profiter pour y jeter un oeil
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-06-2024 à 23:33

      + 500 messages


    Bonsoir,

    Lors de la rédaction des conclusions vous commencez par exposer les faits et ce qui vous est reproché.

    Ensuite vous contestez la procédure qui a été retenue pour engager des poursuites à votre endroit sur la base de l'article R634-2 du code pénal. Vous argumentez cette irrégularité par le fait que l'article du CP visé ne concerne pas les véhicules qui seraient "illégalement" stationnés dans un lieu privé, mais les déchets et les ordures.

    En conclusion, vous ne reconnaissez pas les faits qui vous sont reprochés, vous contestez cette poursuite illégale et vous demandez la relaxe pure et simple.

    Cet article R634-2 est récent, fin 2020, il a remplacé l'article R632-1 qui prévoyait une deuxième classe, selon Dalloz il n'y a pas de jurisprudence connue pour un cas comme le vôtre.

    ARNR : Accusé de Réception Non Retourné ;
    B1 0 :  Bulletin du casier judiciaire national ne contenant aucune condamnation ;
    C4 :  Contravention de la quatrième classe.
    Membre

    Le 29-06-2024 à 20:49

    Paris le 28 juin vers 20h45 
    Bonjour a tous bonjour Alea, 
    Merci pour votre message et toutes ces informations ...
    Je vous ai recopié le PV dressé par ma gerante afin que vous puissiez m'indiquer la marche a suivre pour obtenir plus d'information concernant son assermentation ...
    bonne lecture 

    Agent verballisateur 

    Nous S- D, chargée d?unité de gestion en fonction au 20/22 rue Geoffroy ST hilaire garde particulier agréé par décision préfectorale et assermentée par le tribunal judiciaire pour constater les infractions portant atteinte aux biens, a l?environnement et aux propriétés de Paris Habitat, porteur des marques distinctives de nos fonctions, rapportons les opérations suivantes 

    CONSTATATIONS 

    Le 21 /12/2022 nous trouvant a 16h:39 à 57 rue Cr, 75013 Paris,  lors d?une visite sur la résidence située 57 Paris 13eme,  je constate la présence d?un véhicule de couleur blanche de marque Citroen immatriculée FT-EC devant le hall 6.  Ce véhicule appartient a Monsieur XXX qui demeure au 57 paris 13. Le véhicule est déposé sur une voie interdite a la circulation, dans la cour de l?immeuble, en dehors donc de tout emplacement prévu a cet effet. (Photos jointes)

    Cloture :

    En conséquence, nous établissons le présent proces verbal de constatation d?infraction a l?encontre du propriétaire du véhicule Citroen berlingo de type voiture de couleur blanche et immatriculée FT- EC pour dépôt abandon jet a l?exception des emplacements prévus a cet effet d?ordures déchets déjections matériaux liquides insalubres ou tout objets de quelque nature au?in soit contravention prévue et reprimee par les articles R634-2 du code pénal & R 541-76 du code de l?environnement .

    Conformément aux disposition de l?article 29 du code de procédure pénale ce procès verbal est adresse par lettre recommandée avec AR a

    Officier du Ministère public près le tribunal de police de Paris Parvis du tribunal de Paris 75859 Paris cedex 17  dans les 5 jours au plus tard y compris celui ou l?infractions est constatée fait a Paris le 22 12 2022

    Membre

    Le 29-06-2024 à 21:57

    Paris le 29 juin vers 22h
    Re re a Tous, Bonjour Alea, 
    je vous envoie un 1er jet pour cette 1ere partie qui je l'espere permettra de me relaxer au 1er round 



    Audience du 17 septembre 2024 

    Tribunal de Police de Paris 

    Chambre 1 

    A Monsieur ou Madame Le President  et OMP 

    Tribunal de Police de Paris 

    Chambre 1 

    CONCLUSION EN DEFENSE 

    POUR 

    CL 

    Prevenu 

    Se défendant seul

    CONTRE 

    Officier du Ministere Public 

    PLAISE AU TRIBUNAL 

    RAPPEL DES FAITS  ET DE LA PROCEDURE :

    Monsieur CL est aujourd?hui cité devant votre juridiction sous la prévention d?avoir commis  le 21 membre 2022 a 16h36 un dépôt d?ordures, de déchets, de matériaux , ou d?objet hors des emplacements autorisés. 

    Infraction relevée par  PV 405/2022   dressé par  Sandrine Delage   agent  de Paris Habitat garde assermentée. 

    La procédure nous apprend à la lecture du PV 205/2022 je cite : 

    CONSTATATIONS 

    Le 21 /12/2022 nous trouvant a 16h:39 à 57 rue Cr, 75013 Paris,  lors d?une visite sur la résidence située 57 Paris 13eme,  je constate la présence d?un véhicule de couleur blanche de marque Citroen immatriculée FT-EC devant le hall 6.  Ce véhicule appartient a Monsieur XXX qui demeure au 57 paris 13. Le véhicule est déposé sur une voie interdite a la circulation, dans la cour de l?immeuble, en dehors donc de tout emplacement prévu a cet effet. (Photos jointes)

    En conséquence, nous établissons le présent proces verbal de constatation d?infraction a l?encontre du propriétaire du véhicule Citroen berlingo de type voiture de couleur blanche et immatriculée FT- EC pour dépôt abandon jet a l?exception des emplacements prévus a cet effet d?ordures déchets déjections matériaux liquides insalubres ou tout objets de quelque nature au?in soit contravention prévue et reprimée par les articles R634-2 du code pénal & R 541-76 du code de l?environnement .

    De toute évidence il y a une contradiction entre les faits reprochés a Monsieur Letellier et le Natinf evoqué dans sa citation 1086 

    C?est pourquoi Monsieur Letellier est parfaitement fondé a demander sa relaxe ?.

    in limine litis :

    Avant tout débat, Monsieur L demande au Tribunal de se prononcer sur le motif exact  de sa presence,  en jugeant sur la validité du PV l?accusant d?un dépôt d?ordure réprimé par l?art 634- 2 du code pénal NATINF 1086 alors qu?il est indiqué de manière très ambiguë qu?on lui reproche le stationnement de son véhicule devant son escalier parfaitement autorisé par le gardien de l?immeuble lui ayant permis d?accéder a la voie d?acces en lui ouvrant le portail situé au 40 bd Auguste Blanqui et en lui permettant de se garer au pied de son immeuble  devant l?escalier 6 ? 

    Compte tenu de tous ces éléments qui n?ont aucun rapport avec un abandon d?objet ou d?un dépôt d?ordure ? Monsieur Le est parfaitement bien fonder a vous demander sa relaxe???.

    0
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  • Membre

    Le 30-06-2024 à 11:30

      + 500 messages


    Bonjour,

    Ce  qui est "intréressant" dans le PV établi c'est qu'il est bien question d'un véhicule qui serait mal garé et non d'un dépôt de déchets.

    Vous pourriez ajouter que ce stationnement ne correspond certes pas aux motifs visés dans le R634-2 du code pénal et encore moins à ceux visés dans le R541-76 du code de l'environnement.

    N'oubliez surtout pas si vous allez au tribunal de préciser in limine litis l'irrégularité du PV.

    Je ne peux vous dire comment savoir si cette dame est assermentée, à part en faire la demande au tribunal, je suppose qu'elle doit l'être, ou même si c'est elle qui a effectué les constatations.

    Ce qui est très embêtant dans ce genre d'affaire c'est que le tribunal peut condamner, même si ce n'est pas logique, et qu'il appartient au condamné d'exercer les voies de recours. Comme ce n'est pas simple et qui plus est chronophage d'aucuns abandonnent.

    Bonne chance à vous.
    Membre

    Le 30-06-2024 à 17:33

    Bonjour à tous, Bonjour Alea, 
    merci pour votre message et toutes les infos qu'il contient.
    Oui toutes ces dérives judiciares provoquent des injustices encore plus grandes et couteuses pour des personnes qui sont plus victimes que coupables dans ce type de dossiers. Comment les magistrats ont ils accepter que des gérants ou et gardiens d'immeubles d'un bailleur social de la ville de Paris puissent dresser des PV entraimant directement un passage au Tribunal de Palice pour un simple stationnement devant son escalier, alors que leurs assermentations ne concernent que des infractions pour dépots d'ordures, ou troubles de voisinages qui doivent etre constatés en Flagrand Délit .....
    Sans ce forum impossible de savoir comment proceder pour dénoncer cet abus de pouvoir? ... Et comme vous le dites si bien le Pt qui ne fait que trop souvent suivre la voix (e) de lOMP fixant le montant de l'amende, ne voulant pas le contredire car souvent incaplable d'argumenter en droit, nous victimes de ce systeme a recuperer des euros coute que coute, il devient impossible de se défendre de bonne foi sans avocat.
    Que vive le plus longtemps possible ce forum en esperant qu'il puisse etre lu et peut etre plus simple dans son utilisation : comme pouvoir publier des photos ou du texte en PDF ...
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  • Membre

    Le 01-07-2024 à 14:39

      + 10 messages


    Paris le 1 juillet vers 14h45
    Bonjour à Tous, Bonjour Alea, 
    suite a vos messages et a mes interrogations concernant les pouvoirs et compétences d'un garde privé assermenté, je crois avoir un element permettant de connaitre les actes répréhensibles que peuvent verbaliser les GPA de Paris habitat...
    je vous donne le lien 
    https://www.aorif.org/wp-content/uploads/2021/03/Guide-des-bonnes-pratiques-V5-75-valid%C3%A9-parquet.pdf
    il faut lire en page 12 et 13 annexe 5 les actes qui peuvent etre verbaliés...
    bonne lecture 
    +1
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  • Membre

    Le 01-07-2024 à 16:57

      + 500 messages


    Bonjour,

    Ce document n'est pas à jour puisqu'il est fait état du R632-1 du code pénal qui a été abrogé en 2020 pour être remplacé par le R634-2.

    Ceci dit, rien sur le stationnement "irrégulier" d'un véhicule tout simplement parce qu'un tel agent ne peut être compétent dans ce domaine.




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  • Membre

    Le 01-07-2024 à 17:04

      + 500 messages


    Re

    Tout en précisant à nouveau que le code de la route ne s'applique pas dans un lieu privé fermé.

    Alors comment verbaliser un véhicule "mal" stationné ? Mystère. D'où leur pratique de se baser sur le code pénal, pratique que je trouve problématique et plutôt tirée par les cheveux. Reste à savoir si le juge donnera droit ou pas aux arguments que nous avons évoqués. 
    Membre

    Le 01-07-2024 à 19:23

    Bonjour à Tous, Boujour Alea,
    Merci pour votre message ..
    AMHA, à la lecture de ce document et des précisions si détaillées qu'il contient, je suis certain que si les GPA avaient les compétences pour verbaliser le stationnement génant ou non autorisé dans les parties privées des Immeubles de Paris Habitat, cela serait indiqué noir sur blanc de ce genre de brochure explicative avec les articles du CDLR et le numero des NATINF pour rédiger le PV ...
    Pour l'interprétation du juge c'est effectivement une autre affaire étant totalement dépendant du bon vouloir de l'OMP qui fait la pluie et le beau temps dans sa chambre !
    Je peux aussi la jouer "petits bras" en demandant une simple dispense de peine et ne payer que les 31 euros - 20% a la sortie de la 1ere chambre ...
    Qu'en pensez vous ?
    0
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  • Membre

    Le 01-07-2024 à 21:25

      + 500 messages


    Bonsoir

    Demander une dispense de peine c'est reconnaître les faits, mais d'un autre côté, si cette disposition était celle du juge, vous n'auriez que les 31 à régler - 20%.  C'est un choix qui ne peut que vous appartenir.

    Ceci dit, juste pour le fun, voici la liste in extenso des personnels qui peuvent relever des infractions au code de la route est fixé par l'article L.130-4.  Cette liste a été modifiée le 24 janvier 2022 en y ajoutant le 15°. Je ne pense pas que ce 15° puisse s'appliquer aux gardiens d'immeubles. Si d'aventure, s'était le cas d'après un juge, le code de la route n'étant pas cité dans le PV, c'est bon de le savoir mais il faut oublier .


    Article L130-4   (code de la route)

    Modifié par LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 31

    Sans préjudice de la compétence générale des officiers et des agents de police judiciaire, ont compétence pour constater par procès-verbal les contraventions prévues par la partie Réglementaire du présent code ou par d'autres dispositions réglementaires, dans la mesure où elles se rattachent à la sécurité et à la circulation routières :

    15° Les gardes particuliers assermentés commissionnés par les propriétaires et agréés par le représentant de l'Etat dans le département, sur la propriété qu'ils sont chargés de surveiller.

    La liste des contraventions que chaque catégorie d'agents mentionnée ci-dessus est habilitée à constater est fixée par décret en Conseil d'Etat.


    L'OMP, hélas ce n'est souvent qu'un secrétariat qui gère ces dossiers, engage des poursuites en signant les citations, le juge peut aller à son encontre, ça arrive croyez moi.

    Au risque de me répéter, le code de la route, donc le stationnement des véhicules, ne s'applique pas dans un lieu privé fermé, excepté les articles R.325-47 à R.325-52 pour l'enlèvement d'un véhicule SANS verbalisation préalable.

    Les codes NATINF sont destinés à la saisie informatique, à votre place je n'en parlerais pas, mais là aussi c'est votre décision.

     

     

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  • Membre

    Le 29-08-2024 à 12:58

      + 10 messages


    Paris le 29 aout 2024

    Bonjour à Tous, Bonjour Alea,

    je reviens vers vous pour vous donner un 1er retour de l'audience devant le TDP chambre 1 qui s'est tenue ce matin concernant l'infraction retenue Natinf 1086 "velo stationné sur la rembarde du hall de l'immeuble" 
    le juge considere a la lecture de l'article  R634-2 du CP que "tout objet" inclus un velo stationné a un endroit non prévu ou autorisé et valide totalement le PV rédigé par le GPA de Paris Habitat...Je n'ai obtenu la relaxe que grace au fait que j'apporté un témoignage de ma voisine attestant que le velo photographié par la gerante de l'immeube ne correspondait pas au mien ...
    Pour la prochaine audience, suite a l'opposition au jugement du 7 juin dernier, fixée au 3 septembre qui a donc éte avancée de 15 jours, je me retrouve dans la meme situation avec mon véhicule 4 roues ..
    J'ai retrouvé des SMS avec mon gardien suite a ma demande de badge pour ouvrir le portail et donc pénétrer tout a fait légitimement dans la cour de l'immeuble afin d'in déposer mon materiel professionnel ... 
    Ma question dois-je a nouveau évoquer in limit litis la nulité de la procedure ?
    merci pour votre reponse ...
    cris 
    Membre

    Le 03-09-2024 à 14:42

    Paris le 3 septembre 2024..
    Je reviens du Tribunal de Police avec une impression d'injustice épouvantable. Alors que j'avais trouvé une piste que je croyais intéressente et surtout pertinente en ayant retrouvé un echange de SMS avec mon gardien pour recuperer la telecommande permettant l'acces à la cour de mon immeuble, le juge n'a rien voulu savoir se bordant a l'unique PV de ma gérante. Il m'a juste dit que si j'avais mis les feux de détresse ou et ouvert le coffre de ma voiture, alors il aurait pu considérer qu'effectivement, il n'y avait pas de stationnement pouvant empecher les pompiers de se déplacer sans probleme. En conséquence, il m'a reconnu COUPABLE des faits qui me sont réprochés et condamné a 200 euros d'amende en m'indiquant que je pourrais toujours faire appel de sa décision ... 
    Voila pour le retour de cette audience.
    0
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  • 1 2

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