Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Contestation Feu Rouge, Reponse OMP - Attente Ordonnance Penale

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-09-2022 à 18:42

Bonjour,

 Mon véhicule a été flashé à un feu rouge en Février dernier. J'ai ensuite contesté l'amende en réglant la consignation de 135 avec comme motif de contestation que je ne me souviens pas d'avoir été au volant de mon véhicule à ce moment là, que je prenais bien la responsabilité de payer l'amende car c'est mon véhicule mais ne voulait pas le retrait de points. J'avais au préalable demandé les clichés du radar automatique qui ne permettent pas d'identifier qui que ce soit.
Je viens de recevoir aujourd'hui le retour de l'officier du Ministère Public qui m'informe que mes arguments ne permettent pas d'abandonner les poursuites concernant l'infraction (1 fois 022053 redevable de l'amende encourue pour non respect de l'arret imposé par une signalisation..)
En me disant ensuite que je serai poursuivi selon la procédure simplifiée au terme de laquelle la Juridiction compétente rendra une Ordonnance pénale après avoir pris connaissance de leurs requisitions et qui emportera ma condamnation ou ma relaxe. Et qu'ensuite si je conteste la décision, je comparaitrai au tribunal.

Suite à tout ça, pouvez vous me dire d'expérience ce qui va se passer ? 
Est ce que je vais devoir payer une amende plus forte ? est ce que je vais perdre 4 points ? Est ce que la somme que j'ai mise en consignation est prise en compte pour le paiement de l'amende qui me sera demandée? 

Merci d'avance pour votre retour !


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 11-09-2022 à 05:49

      + 1000 messages


    Vous n'avez pas utilisé le bon argument dans votre contestation. Il eût fallu déclarer qu'il vous est impossible de reconnaître le conducteur, que ce n'est pas vous qui étiez au volant de votre voiture et que vous ne vous souvenez pas à qui, ce jour là, vous avez prêté votre voiture. En déclarant que vous êtes prêt à payer l'amende, vous reconnaissez, ipso fato, que c'est vous qui conduisiez, mauvais calcul. L'ordonnance pénale vous sera donc adressée ET vous perdrez les 4 points de l'infraction.
    Visiteur

    Le 11-09-2022 à 09:49

    Merci pour votre retour J'ai mentionné que j'étais prêt à payer l'amende pecunierement car c'est bien mon véhicule (ce qui est normal non ? Même dans le cas où je ne suis pas au volant il y a bien une infraction à régler) mais par contre que je ne voulais pas la perte de point car je ne me rappelle pas qui était au volant et qu'il n'est pas possible d identifier le conducteur au vu des clichés. ? Ca ne paraît pas correct ? Merci 
    Membre

    Le 11-09-2022 à 10:11

    Je viens de retrouver ma réponse dans la contestation, je ne mentionne pas le paiement de l'amende finalement : 
    "Je doute avoir commis l'infraction je ne me rappelle pas si j'etais au volant a ce moment la"
    Membre

    Le 11-09-2022 à 10:46

    Il ne fallait pas écrire "je doute que ..." mais ce que j'ai écrit plus haut.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés