Conduite sous stupéfiant

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  Petispois Le 24-10-2023 à 10:13

    + 350 messages

  
  

  bonjour
  
  lire l'article L235-1 du code de  la route 
  
   ce sont les peines maximales   donc il peut avoir moins.....il n'ira pas en prison par exemple
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099666#:

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  Zen Maritime Le 24-10-2023 à 10:30

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous dites "nous sommes sur que le taux sera bas" mais à ma connaissance, s'agissant d'une substance catégorisée en tant que stupéfiant ce n'est pas comme dans le cas de l'alcool, je veux dire que le taux n'importe pas, seule importe la positivité du test effectué sur prélèvement.
  
  Et peu importe que cette positivité soit dûe à une consommation d'il y a plusieurs heures ou de la veille, la loi se borne à considérer qu'il y a eu conduite d'un véhicule après usage d'un stupéfiant; après combien de temps ne compte pas. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Hellody62 Le 24-10-2023 à 11:21

  Bonjour zen maritime,
  
  J'ai précisé, que le taux serait bas, car cela prouve qu'il n'a pas menti au force de l'ordre quand ils lui ont demander quand il avait fumé.Et que l'on espère que la sanction ne sera pas trop sévère.
  Ils ont juste dit qu'ils risquerait jusqu'à 6 mois de suspension de permis mais ne lui on pas pris, il a toujours le droit de conduire pour l'instant jusqu'à la décision de la préfecture (c'est ce que je ne comprends pas!)

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 24-10-2023 à 15:10

  Je vous le redis, il n'y a pas prise en compte de ce que montrerait quantitativement un dosage, le résultat est de type tout ou rien, c'est-à-dire qu'il y a ou il n'y a pas de trace détectable révélant un usage de stupéfiant
  
  En ce qui concerne la sanction, il me semble que de base il y a toujours le retrait de 6 points sur le permis - le ministre de l'intérieur avait parlé de durcir cette sanction suite au drame routier causé par un certain humoriste -  quant à la suspension administrative du permis sur décision du préfet (à ne pas confondre avec suspension judiciaire sur décision d'un juge) il n'y a pas forcément rétention préalable, la décision de suspension peut attendre que le PV de l'infraction ait été transmis et c'est alors s'il y a décision de suspension que le permis devra être restitué aux services de la préfecture
  
  cordialement
  zen maritime 

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