Conduite sous stupéfiant 2 fois

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 11-11-2017 à 07:41

    + 1000 messages

  
  

  Si le premier jugement a été prononcé il y a moins de 5 ans, il est en récidive légale donc il risque les peines plancher suivantes :
  - annulation de son permis pour 1 an et obligation de repasser le permis, code + conduite, avec analyses préalable de sang et/ou d'urine, tests psychotechniques, etc (voir la préfecture pour ça),
  - confiscation du 2 roues qu'il pilotait et vente de son 2 roues par l'Etat et au profit de l'Etat,
  - interdiction de conduire tous types de véhicule à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifiques,
  - etc.
  
  A mon avis, l'aide d'un avocat me parraît plus qu'utile. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Boudi60 Le 17-04-2019 à 17:45

  Bonjour j?aimerais savoir en 2013 je me suis fais arrêter en scouteur 125 sans permis et sous prises de cannabis jai reçu une amende et la 3 jour je le fais contrôle en voiture et j?étais possitif au thc je suis convoqué le 6 juin au tribunal en sachant que sa fait plus de 5 ans je risque quoi merci

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 17-04-2019 à 18:21

  Le plus important st de savoir à quelle date exacte a été prononcé le jugement suite au délit de 2013 car la loi des 5 ans sans délit débute à la date du jugement précédent et non à la date du délit précédent.
  Alors, quelle est cette date ?

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bengolf Le 08-07-2023 à 22:23

  Bonjour quand vous dite 5 ans . Par exemple 5 ans et deux mois c'est moins de 6 ans mais dans la 5 ème année.. donc recidive ?? Cat la prescription dit 6 ans pour délit merci 

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Visiteur

  Vince002 Le 07-03-2019 à 21:43

    visiteur

  
  

  Bonjour il serait intéressant de savoir ce qu'il a eu comme sanction 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Aléa Le 09-07-2023 à 12:06

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,
  
  

  Bengolf Le 08-07-2023 à 22:23

  Bonjour quand vous dite 5 ans . Par exemple 5 ans et deux mois c'est moins de 6 ans mais dans la 5 ème année.. donc recidive ?? Cat la prescription dit 6 ans pour délit merci 

  
  
  
  Il y a eu des modifications quant à la durée de la prescription. Pour un délit c'est maintenant 6 ans.
  
  https://www.village-justice.com/articles/Reforme-prescription-penale-allongement-des-delais-prescription-traitement,24560.html
  
  

  Art. 133-3  Les peines prononcées pour un délit se prescrivent par  (L. no 2017-242 du 27 févr. 2017)  «six» années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive.

   (L. no 2017-242 du 27 févr. 2017)  «Les peines prononcées pour les délits mentionnés au livre IV bis du présent code, aux articles 706-16 et 706-26 du code de procédure pénale et, lorsqu'ils sont punis de dix ans d'emprisonnement, à l'article 706-167 du même code se prescrivent par vingt années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive.»  Just. milit. L. 267-1.  

  
  Quel est votre problème Bengolf ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Bengolf20 Le 09-07-2023 à 16:26

  Donc moins de 6 ans un délit.  c'est récidive légale ? Merci 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Délai dépassé entre suspension de permis prefet/tribumal/visite médicale, recours?
• Perte de la notification de suspension
• Amende infraction routière Espagne
• Photo de ma voiture sur un stationnement handicapé sur un parking de supermarché
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page