CBD

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Gabypoune Le 02-03-2023 à 23:54

Bonjour,
Mon fils a été arrêté pour test salivaire positif THC alors qu'il ne consomme que du CBD ( factures à l'appui). Dans le cadre de son travail il a des contrôles urinaires inopinés 4 fois par an qui se sont toujours révélés négatifs. Ayant un enfant autiste qu'il doit accompagner à diverses structures spécialisées et sa compagne n'ayant pas le permis. Peut il espérer une clémence au regard de sa situation familiale en ce qui concerne la durée de sa suspension de permis ? En vous remerciant de votre réponse. Cordialement

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Tisuisse · Answer 1 · Le 03-03-2023 à 07:07

Vu l'actualité déclenchée par Pierre Palmade, je crains que les consignes données soit "tolérance zéro" donc seul un avocat spécialisé saura défendre son dossier et saura utiliser les bons arguments pour limiter les conséquences encore faudra-t'il qu'il justifie le rapport entre sa consommation de CBD et l'état de santé de son fils.

Ce qu'il faut c'est que le taux de THC dans le sang ne doit pas atteindre 0,1 nanogramme par millilitre de sang (1 nano gramme est 1 millionnième de gramme) autant dire, zéro consomation.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 03-03-2023 à 08:25

Moderateur

Zen Maritime Le 03-03-2023 à 08:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Je me permets d'ajouter, quand vous dites "il ne consomme que du CBD ( factures à l'appui)", le fait de présenter des factures d'achat de CBD ne prouve en rien qu'une personne ne consomme pas aussi de substance illégale (sans facture bien sûr).

cordialement
zen maritime

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Isadore · Answer 3 · Le 03-03-2023 à 08:47

Bonjour,

Pour compléter, s'il y a assez de preuves pour condamner votre fils, sa situation familiale ne sera pas un facteur de clémence. Si le juge pense que votre fils consomme des stupéfiants, il va au contraire chercher à éviter qu'il y ait récidive (et donc nouvelle exposition de l'enfant au risque).

Cela fait longtemps que le raisonnement des juges et du législateur est que si la persone avait réellement besoin de son permis, elle aurait fait attention à son comportement.

Si votre fils ne consomme réellement que du CBD, il faut voir avec son avocat s'il est possible de fournir des éléments dans ce sens. Par exemple en faisant analyser le produit qu'il consomme habituellement pour voir s'il est conforme.

Le CBD vendu en France ne doit contenir aucune trace de THC. Certains vendeurs indiquent "moins de 0,2 %". Cette limite ne s'applique qu'aux plants cultivés en France. Quelle que soit la teneur initiale de la plante en THC, celui-ci doit être éliminé du produit final.

Ensuite, deux possibilités :

- votre fils a acheté son CBD dans un endroit où la législation n'est pas aussi stricte (importation), et dans ce cas il est en tort ;

- il a acheté de bonne foi un produit illégal qui n'était pas censé contenir du tout de THC.

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