ATTESTATION DROIT A CONDUIRE et ANTS

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claire71 Le 10-10-2022 à 16:02

Bonjour,
Mon fils a perdu son permis (il avait 10 ans de conduite donc n'était plus jeune conducteur), depuis il a juste eu besoin de repasser son code et a fait les nombreuses démarches auprès de l'ANTS.
La dernière demande qui consistait à valider sa demande de permis de conduire suite à la réussite de son code a été validé ce jour. Il pensait avoir une attestation de droit à conduire mais il na rien trouvé sur le site de l'ANTS.
1) savez vous si dans le cas d'une annulation du permis, il n'aura pas le droit de conduire tant qu'il n'aura pas reçu la carte du permis de conduire ?
2) de plus, connaissez vous le délai pour la recevoir ?
Merci à ceux qui pourront répondre et l'aider. Bonne journée

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Tisuisse · Answer 1 · Le 13-10-2022 à 06:47

Membre

Tisuisse Le 13-10-2022 à 06:47

+ 1000 messages

Perte du permis ? pour quel motif ?
- il a égaré son permis (perte) ?
- son permis a été annulé par décision du tribunal ? et pour quel motif ?
- son permis a été suspendu par le tribunal ? et pour quel motif ?
- son permis a été invalidé par le FNPC suite à retrait de tous ses points ?
Faudrait nous en dire un peu plus sur cette perte. Merci d'avance.

Membre

claire71 Le 13-10-2022 à 14:40

Bonjour, son permis a été annulé par décision judiciaire. (cannabis). Il n'a eu que le code à repasser.

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Membre

Tisuisse Le 13-10-2022 à 15:41

Donc, se renseigner en préfecture pour savoir si vous devez subir, ou non, les examens médicaux. Ils sont obligatoires des la perte du permis pour cannabis.

J'espère que vous avez informé, par LR/AR, votre assureur de cette décision judiciaire, c'est obligatoire et inscrit dans votre contrat au chapitre "aggravation du risque", faute de quoi votre contrat devien nul et, en cas d'accident, l'assurance ne couvrira pas.

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claire71 · Answer 2 · Le 13-10-2022 à 14:40

claire71 Le 13-10-2022 à 14:40

Bonjour, son permis a été annulé par décision judiciaire. (cannabis). Il n'a eu que le code à repasser.

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Tisuisse · Answer 3 · Le 13-10-2022 à 15:41

Donc, se renseigner en préfecture pour savoir si vous devez subir, ou non, les examens médicaux. Ils sont obligatoires des la perte du permis pour cannabis.

J'espère que vous avez informé, par LR/AR, votre assureur de cette décision judiciaire, c'est obligatoire et inscrit dans votre contrat au chapitre "aggravation du risque", faute de quoi votre contrat devien nul et, en cas d'accident, l'assurance ne couvrira pas.

claire71 · Answer 4 · Le 13-10-2022 à 16:07

Membre

claire71 Le 13-10-2022 à 16:07

+ 10 messages

Ma question n'est pas sur la visite médicale vu que tout a été fait (commission médicale, analyse d'urine, etc....), l'instructeur a accepté sa demande de permis mais il pensait recevoir une attestation de droit à conduire. L'ANTS et la préfecture ne savent pas ! Côté assurance, il n'avait plus de véhicule donc là n'est pas le problème.

Membre

Tisuisse Le 13-10-2022 à 18:01

Sauf si votre contrat d'assurances a été résilié si, parce que votre assureur doit vous fournir un bordereau de situation de bonus-malus etainsi que le motif de la résiliation. De toute façon, pour souscrire un nouveau contrat, vous allez devoir déclarer cette annulation judiciaire, alors on en revient au point de départ.

Pour les examens médicaux, vous n'en avez pas fait mention dans votre message d'origine donc, nous, juristes, on ne peut pas deviner qu'ils étaient déjà faits.

Pour obtenir votre nouveau permis, c'est à vous, et à vous seul, de faire la démarche auprès de l'ANTS, le comité médical n'en a pas le pouvoir et il n'existe pas d'attestation à délivrer dans ce cas pour conduire en attendant la fabrication de votre nouveau permis et, tant que vous n'avez pas votre permis en poche, vous ne pouvez pas reconduire. Rappelez-vous que vous êtes redevenu un probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année et le bonus possible de 2 popints par an durant 3 ans.

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Tisuisse · Answer 5 · Le 13-10-2022 à 18:01

Sauf si votre contrat d'assurances a été résilié si, parce que votre assureur doit vous fournir un bordereau de situation de bonus-malus etainsi que le motif de la résiliation. De toute façon, pour souscrire un nouveau contrat, vous allez devoir déclarer cette annulation judiciaire, alors on en revient au point de départ.

Pour les examens médicaux, vous n'en avez pas fait mention dans votre message d'origine donc, nous, juristes, on ne peut pas deviner qu'ils étaient déjà faits.

Pour obtenir votre nouveau permis, c'est à vous, et à vous seul, de faire la démarche auprès de l'ANTS, le comité médical n'en a pas le pouvoir et il n'existe pas d'attestation à délivrer dans ce cas pour conduire en attendant la fabrication de votre nouveau permis et, tant que vous n'avez pas votre permis en poche, vous ne pouvez pas reconduire. Rappelez-vous que vous êtes redevenu un probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année et le bonus possible de 2 popints par an durant 3 ans.

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