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Bonjour,voilà ma question.
J’ai été condamné par le TJ le 31/01/2023 à l’annulation de mon permis de conduire et l’interdiction de solliciter la demande d’un nouveau permis pendant 1 jour. assorti de l’interdiction de conduire un véhicule sans ethylotest anti-démarrage pendant 6 mois .
Je viens d’obtenir de nouveau mon permis en ce 26/02/2024.
La condamnation date d’il y a un an .il n’est stipuler nul part à quel date prend effet l’interdiction de conduire avec l’ethylotest.
Si c’est à partir du jour du jugement, je n’ai alors pas besoin de le mettre? Y a t il un texte qui le précise? Et si dans le cas contraire c’est à partir de la date d’obtention du permis , à qui dois-je justifier de son installation?
D’avance merci beaucoup de votre réponse.
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