Convocation entretien préalable sanction

Question

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nonoel Le 22-02-2025 à 18:08

Bonjour,

Je suis secrétaire d'association depuis quelques mois. Cette association compte 6 salariés et suite à une faute commise par une salarié, le conseil d'administration a voté pour une sanction par avertissement. La convention collective impose un entretien préalable avant avertissement. J'ai donc envoyé la convocation à la salarié mais j'ai su après que le délai n'était respecté entre la convocation et l'entretien. Elle n'a pas encore reçu le recommandé mais étant donné qu'il a déjà été envoyé, pouvons-nous modifier la date de l'entretien et lui demander de ne pas tenir compte de ce recommandé ?

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Alainverce · Answer 1 · Le 23-02-2025 à 09:04

Moderateur

Alainverce Le 23-02-2025 à 09:04

+ 1000 messages

Bonjour.

Oui c'est possible.

Il est même possible de faire cet entretien "irrégulier" puis de réparer l'erreur par une autre convocation conforme.

Cdt.

0

+ -

Henriri · Answer 2 · Le 23-02-2025 à 10:25

Hello !

Si j'étais à votre place Nonoel j'enverrais rapidement une nouvelle LRAR au salarié en question annulant la précédente convocation et le reconvoquant dans les règles.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234

Remarque : vous dites que le conseil d'administration a déjà voté pour une sanction par avertissement (en quels termes ?). C'est un peu limite si le salarié en est informé (j'espère que ce n'est pas le cas dans la LRAR déjà envoyée). En effet l'employeur n'est pas censé décider la sanction avant l'entretien.

A+

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