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Devoir information salarié en congés maternité et parental

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Visiteur

Le 22-09-2022 à 18:04

Bonjour,

Quelles sont les obligations d'information d'un personnel RH et CSE au regard d'un femme en congés maternité et en congés parental ? 

Ces deux "départements" ont ils obligations d'inclure l'email personnel de la salarié dans les communications relatives par exemple au déblocage exceptionnel de la prime d'intéressement, aux évolutions salariales, en somme tout ce qui impact des prises de décisions et autres avantages dont elle pourrait bénéficier ? 
Ou est ce à la salariée de se connecter à son adresse email perso...? 

Merci par avance pour vos explications



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  • Membre

    Le 23-09-2022 à 07:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'employeur n'est jamais obligé d'utiliser l'email personnel de ses salariés qu'il n'est par ailleurs pas censé connaître. Il a le droit de l'utiliser avec l'accord au moins tacite du salarié.
    L'employeur est libre de choisir le moyen d'informer ses salariés.
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186723
    Si l'adresse professionnelle est le moyen habituellement utilisé pour faire des annonces importantes, la salariée sait où elle doit aller chercher les informations qui l'intéressent.
    Moderateur

    Le 23-09-2022 à 09:57

    Bonjour Isadore,

    A quel article de la loi de mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat, que vous pointez en lien, convient-il de se référer ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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