Rupture conventionnelle assistante maternelle

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83Anouch Le 27-05-2023 à 09:36

Bonjour, J’emploie actuellement une assistante maternelle. Nous avions en projet de changer de nounou en lien avec une modification à venir du lieu d’emploi de mon conjoint. Au moment de l’en informer, elle nous a informé de son début de grossesse. Prenant compte de nos situations respectives, nous avons conclu à une rupture conventionnelle. Dans le même temps, nous avons rencontré de nouvelles assistantes maternelles et conclu un engagement réciproque avec l’une d’entre elle. Sauf que la rupture conventionnelle a été refusée par la dreets. Donc, nous avons donc 2 assistantes maternelles avec 1 mois qui va se chevaucher (début de contrat de la nouvelle / entrée en congés mat de la première). Existe-t-il une solution pour nous désengager légalement de la première nounou qui par ailleurs ne voit pas d’inconvénients à résilier le contrat? Nous avons tout de même du mal à nous dire que la seule solution est de licencier une femme enceinte. Merci pour votre retour et aide.

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Math64 · Answer 1 · Le 27-05-2023 à 11:02

Moderateur

Math64 Le 27-05-2023 à 11:02

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est normal, il n'existe pas de RC pour les assistantes maternelles du particulier employeur.

La solution est le retrait de l'enfant.

Mais l'état de grossesse de l'ass mat va bien compliquer les choses...

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83Anouch Le 27-05-2023 à 12:35

Effectivement, d?où ma demande s?il existe quelque chose de possible ou non ? Une attestation de l?assistante maternelle attestant qu?elle n?engagera pas de poursuites en lien à ce licenciement éventuellement ?

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Flou Jack Le 05-07-2024 à 11:07

Bonjour,
Avez vous eu une réponse à votre question ?

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83Anouch · Answer 2 · Le 27-05-2023 à 12:35

Effectivement, d?où ma demande s?il existe quelque chose de possible ou non ? Une attestation de l?assistante maternelle attestant qu?elle n?engagera pas de poursuites en lien à ce licenciement éventuellement ?

Flou Jack · Answer 3 · Le 05-07-2024 à 11:07

Flou Jack Le 05-07-2024 à 11:07

Bonjour,
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